
La cour d'appel de Paris a par ailleurs confirmé l'amende de 75 000 € d'amende et l'interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans prononcés en première instance. En première instance, Claude Guéant avait été condamné à deux ans prison avec sursis, 75 000 € d'amende et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique.
Un système qualifié de «scandaleux»
Dans ses réquisitions, l'avocat général a estimé que Claude Guéant a «abusé de sa connaissance» du poste de directeur général de la police nationale qu'il avait précédemment occupé pour réclamer les fonds à son successeur, Michel Gaudin, dont il a attendu la nomination pour mettre en place un système qualifié de «scandaleux».
Cette condamnation intervient dans le cadre de l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. Elle porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers. La procédure vise un montant global de 210 000 €, soit 10 000 € par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.
Un système qualifié de «scandaleux»
Dans ses réquisitions, l'avocat général a estimé que Claude Guéant a «abusé de sa connaissance» du poste de directeur général de la police nationale qu'il avait précédemment occupé pour réclamer les fonds à son successeur, Michel Gaudin, dont il a attendu la nomination pour mettre en place un système qualifié de «scandaleux».
Cette condamnation intervient dans le cadre de l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. Elle porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers. La procédure vise un montant global de 210 000 €, soit 10 000 € par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.
Autres articles
-
La «flotte fantôme» sur les mers du monde estimée à 900 navires, selon un amiral français
-
ONU: faute d’argent, le PAM menace de fermer des camps de réfugiés soudanais
-
Au Mali, des djihadistes présumés attaquent des positions de l’armée dans sept villes
-
Corruption en Espagne: l'ex-numéro 3 du Parti socialiste, proche du Premier ministre, en détention provisoire
-
États-Unis: au moins deux pompiers tués dans une embuscade dans l'État de l'Idaho