« Qu’est-ce qui explique la défaillance de certains titulaires dans l’exécution des marchés ?», par Souleymane Faye

La commande publique contribue de manière significative dans le développement endogène du Sénégal. S’interroger sur le comportement de certains titulaires de marchés, revient à mettre l’accent sur les facteurs bloquants d’une bonne exécution.

L’incapacité d’un titulaire à exécuter un marché public après être attributaire peut s’expliquer dans divers facteurs notamment : les offres financières anormalement basses, une crise de trésorerie (retards de paiement, absence d’autofinancement) et le manque de capacité financière.

Ce dernier facteur suscite une réflexion centrée sur la gestion des marchés publics au Sénégal en particulier sur les procédures ouvertes (AAO et DRPCO) de nature travaux et fournitures.

En pratique, dans les DAO (Dossiers d’Appel d’Offres) et les Avis d’Appel d’Offres (AAO), la capacité financière de l’entreprise constitue un critère fondamental dans la sélection du candidat qui se justifie par l’établissement des états financiers au courant des exercices précédents.

En effet, ce critère essentiel pourrait limitativement montrer la capacité financière réelle de l’entreprise et duper la commission d’évaluation des marchés.

Souvent, les états financiers ne suffisent pas à justifier réellement la capacité financière de quelconque entreprise à exécuter la commande conformément aux prescriptions du cahier des charges, même s’ils ont été certifiés par un expert-comptable ou un membre de l’ONECCA

En réalité, les états financiers font focus sur le chiffre d’affaires de l’entreprise mais pas sur la capacité financière immédiate à exécuter la commande. Une entreprise peut se signaler en bonne santé financière, mais se révéler incapable d’exécuter ses engagements, notamment lorsque le titulaire cumule plusieurs marchés et dont l’exécution provoquerait une incidence financière et un retard notoire dans la livraison.

Il serait plus judicieux dans la pratique d’aller plus loin avec les soumissionnaires de la commande publique en impliquant dans les capacités financières l’attestation de ligne de crédit bancaire dédiée spécifiquement au marché concerné pour vérifier la disponibilité de fonds liquides.

Cette ligne de crédit bancaire constitue une garantie, rassurant à la fois l’autorité contractante et le titulaire quant à la bonne exécution de la commande, dans le respect des procédures.Elle reste également un moyen de déblocage des titulaires défaillants à assurer financièrement l’exécution de la commande.

L’autorité contractante gagnerait sur cette démarche l’exécution d’une commande publique plus performante répondant aux exigences de l’heure et aux principes de la commande publique.
 
Cet article met l’accent sur les titulaires de marché incapables d’exécuter une commande publique face à un défaut de fonds disponible alors qu’ils ont bien répondu au critère financier mentionné dans les DAO. En dépit de cette situation, nous avons jugé nécessaire d’apporter une solution en exigeant aux soumissionnaires de marchés de présenter l’attestation de ligne de crédit bancaire dédiée au marché en question pour permettre à l’autorité contractante d’en assurer la bonne exécution.
 
Souleymane FAYE
Spécialiste en commande publique 
Ministère de la Famille, de l'Action Sociale et des Solidarités