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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy sera jugé du 17 mars au 15 avril 2021



Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy sera jugé du 17 mars au 15 avril 2021

Nicolas Sarkozy, comparaîtra du 17 mars au 15 avril 2021 dans un deuxième procès "Bygmalion " sur ses frais de campagne pour l'élection présidentielle de 2012, a confirmé jeudi le parquet de Paris. L'ancien président doit déjà être jugé fin 2020 dans l'affaire dite des "écoutes".

Le seuil légal de dépenses électorales dépassé 

 

Dans cette affaire, dite "Bygmalion", l'ancien président sera jugé pour "financement illégal de campagne électorale", un délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende. Concrètement, il est poursuivi pour avoir dépassé le seuil légal de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit d'alertes des comptables de la campagne en mars et avril 2012.

Une âpre bataille procédurale s'était tenue après le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy  par le juge Serge Tournaire en février 2017. L'ex-chef de l'État avait contesté cette décision devant la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel, en brandissant le principe du "non bis in idem", selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il estimait avoir déjà été puni définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013, lorsque l'instance avait confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement, qu'il avait dû rembourser.

Un dérapage de 363.615 euros

 

Cependant, cette sanction portait sur un dérapage de 363.615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à maquiller l'emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l'agence Bygmalion. La Cour de cassation a finalement confirmé ce renvoi en correctionnelle le 1er octobre 2019.



AFP

Jeudi 3 Septembre 2020 - 21:15



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