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Annulation de la procédure du procès Thione Seck : Moustapha Diakhaté ne semble pas digérer une telle décision



Annulation de la procédure du procès Thione Seck : Moustapha Diakhaté ne semble pas digérer une telle décision
« L’annulation du procès de Thione Seck pour non respect du règlement n° 05 : un risque de pagaille judiciaire dans l’Uemoa », c’est ainsi que l’ancien député de l a mouvance présidentielle a réagi sur se page facebook, après que le juge ait pris une telle décision jeudi matin.
 
« Le juge a dit le droit communautaire et appliqué l’article 43 du traité portant l’harmonisation de la législation des États membres de l’Uemoa qui dispose : « Les règlements ont une portée générale. Ils sont obligatoires dans tous leurs éléments et sont directement applicables dans tout État membre », rappelle-t-il.
 
Pour lui, cette décision d’annulation de la procédure peut avoir des conséquences incalculables dans l’espace Uemoa, car cette jurisprudence risque de déboucher sur l’arrêt de tous les procès encours et la libération immédiate de tous les condamnés qui n’ont pas bénéficié des dispositions du règlement n° 05 de l’Uemoa depuis son entrée en vigueur le 25 septembre 2014, relativement aux nouvelles compétences de l’avocat, exigeant que les prévenus soient assistés d’un avocat dès la garde à vue ». 
 
Il suggère au gouvernement de régionaliser l’aide juridictionnelle  pour encourager l’installation de cabinets et faciliter l’application du règlement par les gendarmeries et commissariats de police à l’intérieur du pays, en raison de la forte concentration des cabinets d’avocats à Dakar.
 
 

Salif SAKHANOKHO

Jeudi 23 Mai 2019 - 19:36



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