Assemblée-L’élection des membres de la Haute Cour de Justice reportée à une date ultérieure

L’élection des députés membres de la Haute Cour de Justice, initialement prévue vendredi, est reportée à une date ultérieure, annonce le service de communication de l’Assemblée nationale.

Toutefois, les députés sont convoqués en séance plénière même jour, à 9 heures pour examiner le projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine.

A 16heures, il est prévu l’examen du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération sous-régionale entre les gouvernements de la République du Cap-Vert, de la République de Gambie, de la République de Guinée-Bissau, de la République de Guinée, de la République Islamique de Mauritanie et de la République du Sénégal. 

Cet accord-cadre porte sur la fixation des limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins, signé le 21 septembre 2010, à New York.

Les députés examineront ensuite le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de l’Etat du Qatar relatif à la règlementation de l’emploi des travailleurs sénégalais dans l’Etat du Qatar, signé le 23 décembre 2013 à Doha.