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Attaque du Capitole: la justice valide le transfert au Congrès de documents pouvant impliquer Trump



C’est le deuxième revers judiciaire d’affilée pour l’ancien président. Les trois juges de la cour d’appel confirment la décision prise en première instance. Donald Trump n’a selon eux pas le pouvoir de bloquer les documents qui intéressent la commission spéciale de la Chambre des représentants, rapporte notre correspondant à Washington, Guillaume Naudin.

Le milliardaire affirme lui qu’il s’agit de sa prérogative au nom du privilège de l’exécutif. Selon les juges, ce privilège de l’exécutif n’appartient pas aux ancien présidents, mais bien au président en exercice. Et Joe Biden a fait part de son intention de transmettre ces quelques 800 pages de documents, des registres de visiteurs, des courriers électroniques, des projets de discours et des notes. À juste titre selon les juges qui expliquent que le secret n’est pas dans l’intérêt national étant donné la gravité de ce qui s’est passé le 6 janvier.

Cette décision ouvre la voie à la transmission de centaines de pages de documents à une commission parlementaire chargée de faire la lumière sur le rôle de l'ex-président républicain dans cet assaut.


Deux semaines pour faire appel
Cela ne veut pas dire que les documents vont immédiatement être transmis à la commission spéciale. Les avocats de Donald Trump ont deux semaines pour demander à la Cour suprême de statuer en urgence. Son jugement sera intéressant juridiquement, il n’y a pratiquement pas de jurisprudence sur l’étendue du privilège de l’exécutif. Mais aussi politiquement. La Cour est à majorité conservatrice, et trois de ses membres ont été nommés par Donald Trump.

Le président de la commission, l'élu démocrate Bennie Thompson, et sa numéro 2 la républicaine Liz Cheney ont salué la décision de justice. « Nous parviendrons à la vérité », ont-ils affirmé dans un communiqué. La présidente démocrate de la Chambre des représentants Nancy Pelosi s'est également félicitée de la décision, affirmant que « nul ne doit être autorisé à faire obstacle à la vérité ».

Rfi

Vendredi 10 Décembre 2021 - 08:36


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