Au Sénégal, 90 % des plaintes à l’Ofnac concernent le foncier : les absents aux convocations désormais passibles de prison

Un atelier d’information réunissant journalistes et représentants de la société civile s’est tenu à Dakar. Au cœur des échanges : les nouvelles prérogatives de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), récemment renforcées par un dispositif législatif adopté en 2024, et les engagements pris par l’État dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

Parmi les points saillants abordés, la problématique du foncier a été largement évoquée. Selon Saliou Diop, juriste à l’Ofnac et spécialiste des questions de corruption, « près de 90 % des plaintes reçues par l’office concernent des litiges liés au foncier au sein des collectivités territoriales. Malheureusement, le problème foncier reste une question cruciale au Sénégal », a-t-il déclaré.

Il a également souligné que sous l’ancien cadre juridique, les personnes mises en cause répondaient rarement aux convocations de l’institution. Un comportement désormais passible de sanctions : « Avec le renforcement des pouvoirs de l’Ofnac, le président de l’Office peut sanctionner toute personne refusant de déférer à une convocation. Ce refus constitue un délit d’entrave au fonctionnement de l’Ofnac, passible d’une peine allant de deux à cinq ans d’emprisonnement, ainsi que d’une amende comprise entre cinq et cinquante millions de francs CFA. »

En cas de refus injustifié, le président de l’Ofnac peut également saisir directement le procureur, a précisé le spécialiste des questions de corruption.

La nouvelle loi adoptée en 2024 renforce également les missions et les prérogatives de l’Ofnac, notamment à travers : « une compétence exclusive en matière de mise en demeure relative à l’enrichissement illicite ; la possibilité d’engager une médiation à la demande de la personne mise en cause ; la capacité de prendre des mesures de gel sur les biens, fonds ou ressources qu’ils soient détenus ou contrôlés par toute personne physique ou morale soupçonnée d’actes relevant de la compétence de l’Ofnac (article 3).»