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Blocage institutionnel en Haïti: aucune instance pour statuer

Qui dirige Haïti ? La réponse à cette question est depuis dimanche hautement politique. Plusieurs partis de l’opposition ont nommé dans la nuit de dimanche à lundi un président provisoire de transition car pour eux le mandat de Jovenel Moïse est terminé. Lui maintient qu’il ne devra quitter le pouvoir que le 7 février 2022. Le dilemme est qu’aucune institution nationale n’a l’autorité légale pour statuer sur ce conflit.



Ce qui divise d’un côté l’opposition politique et de l’autre Jovenel Moïse et ses partisans, c’est l’interprétation du dernier calendrier électoral au regard de la Constitution.
 
La Constitution, cette loi fondamentale, Haïti s’en est dotée à la suite de la chute de la dictature des Duvalier, les politiciens haïtiens y font constamment référence mais ils la violent en permanence depuis son adoption en 1987.
 
Par exemple, le Conseil constitutionnel, qui serait aujourd’hui capable de statuer sur la durée du mandat de Jovenel Moïse, ce conseil n’existe que sur le papier.
 
Autre solution qui aurait pu sortir le pays de la crise : le Sénat a la capacité de s’ériger en Haute Cour de justice mais comme aucune élection n’a été organisée depuis l’arrivée de Jovenel Moïse au pouvoir, aujourd’hui il n’y a plus qu’un seul tiers des sénateurs en fonction.
 
Il n’y a pas en Haïti d’équivalent de la Cour suprême comme aux États Uni : cette extrême faiblesse structurelle de l’État haïtien fait que la crise risque de s’enliser.

RFI

Mardi 9 Février 2021 - 08:45


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