Burkina Faso : 30 000 signatures pour empêcher la révision de l’article 37

Les organisateurs espèrent récolter 30 000 pétitions afin d’appuyer leur proposition de loi
Des acteurs de la société civile veulent empêcher la révision de l’article 37 de la Constitution, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels. Ils ont décidé de passer à l’action. Ainsi, ce lundi 12 avril 2010, ils ont procédé au lancement d'une collecte de pétitions sur l’ensemble du territoire national.
A l’origine du projet, le Pr Augustin Loada, directeur exécutif du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), Guy Hervé Kam, avocat à la Cour et Ben Youssouf Minoungou, journaliste. Ils expliquent que les signatures récoltées serviront à appuyer une proposition de loi à l’Assemblée visant à rendre l’article 37 intouchable. Ce projet de loi concerne surtout les articles 49 portant référendum et 165, portant intangibilité de certains articles de la Constitution. Pour ce qui concerne l’article 49, les initiateurs du projet proposent qu’au lieu du libellé actuel, il soit stipulé que «le président peut, après avis du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale (…) soumettre au référendum tout projet de loi portant sur toute question d’intérêt national à l’exception des cas prévus à l’article 165 de la présente Constitution».
Et sur l’article 165, les conférenciers souhaitent qu’il soit écrit en lettres d’or «qu’aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause l’article 37 de la Constitution, la nature et la réforme républicaine, le système multipartite, l’intégrité du territoire national».
Les organisateurs espèrent récolter 30 000 pétitions afin d’appuyer leur proposition de loi. Pour cela, des agents vont parcourir la ville de Ouagadougou afin de recueillir les signatures. Dans les autres villes, ce sont des structures partenaires qui se chargeront de la collecte des signatures.