CDC : Birahim Seck dénonce «le libertinage» dans les passations des marchés

La Caisse de dépôt et consignation (CDC) confiée à Aliou Sall viole l’article 25 du Code des obligations de l’administration (Coa). C’est du moins ce que soutien Birahim Seck, membre du Forum civil qui l'a coché  dans un texte intitulé «la Caisse e les marchés publics».

En effet, révèle M. Seck, l’article indexé stipule qu’«aucune réglementation ou procédure particulière à un acheteur public, à une catégorie d’acheteurs ou à une catégorie de fournitures, services ou travaux ne peut déroger aux règles édictées par le Code des marchés publics ou prises en application dudit code des marchés».

Partant de ce fait, révèle le quotidien Les Echos qui a parcouru le document, ce code «est remis en cause au profit de la Caisse des dépôts et consignation dirigée par et administrée par Monsieur Aliou Sall nommé le 11 septembre 2017 par le président de la République Macky Sall, malgré la non expiration du mandat du Directeur général «sortant» Monsieur Thierno Seydou Niane».

Pour pouvoir accomplir ce forfait, affirme le membre de la société civile, les dirigeants de la CDC se sont appuyés sur la loi n°2017-32 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Caisse de dépôts et consignation votée en procédure d’urgence le 15 juillet 2017 par l’Assemblée nationale.
Selon lui «son extirpation du champ du Code des marchés publics est révélée dans l’alinéa 1 de l’article 34 de la loi précitée».

«En termes clairs, martèle-t-il, la Caisse de dépôts et consignation a la latitude et la liberté de fixer dans son manuel de procédure ses seuils de passation des marchés publics, ses propres organes de gestion des marchés, ses règles d’ouverture, d’analyse, d’évaluation et d’attribution de ses propres marchés etc.»