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La loi n°2026-08 du 27 Mars 2026 durcit considérablement le régime pénal des actes « contre nature », étendant l’incrimination à l’apologie, au financement et à la promotion de l’homosexualité, de la bisexualité, de la transsexualité, de la zoophilie et de la nécrophilie. Les peines vont désormais de 5 à 10 ans d’emprisonnement et jusqu’à 10 millions de FCFA d’amende, sans possibilité de sursis ni de réduction en dessous du minimum légal.
Cette réforme traduit la volonté manifeste de la population sénégalaise de désocialiser ces pratiques et de réaffirmer l’autorité souveraine et normative de l’État.
Elle s’applique strictement aux faits postérieurs au 27 Mars 2026, conformément au principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Les personnes arrêtées pour des faits antérieurs telles que dans l’affaire Pape Cheikh Diallo, Kader Dia, Djiby Dramé ou Ass Dione, doivent relever de l’ancienne législation, garantissant la prévisibilité, la légalité criminelle et la sécurité juridique.
La loi n°2026-08 conjugue volonté sociale et respect des principes fondamentaux du droit pénal.
Encouragement à l’État du Sénégal pour cet acte historique .
Cette réforme traduit la volonté manifeste de la population sénégalaise de désocialiser ces pratiques et de réaffirmer l’autorité souveraine et normative de l’État.
Elle s’applique strictement aux faits postérieurs au 27 Mars 2026, conformément au principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Les personnes arrêtées pour des faits antérieurs telles que dans l’affaire Pape Cheikh Diallo, Kader Dia, Djiby Dramé ou Ass Dione, doivent relever de l’ancienne législation, garantissant la prévisibilité, la légalité criminelle et la sécurité juridique.
La loi n°2026-08 conjugue volonté sociale et respect des principes fondamentaux du droit pénal.
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