Condamnation en Appel de Khalifa Sall : Ce qu'il lui reste comme chance pour être candidat

La candidature de Khalifa Sall s’achemine doucement, mais surement, vers l’invalidation. En effet, le leader du «Parti socialiste des valeurs» (Psv) a vu sa peine se corser après le verdict rendu par la cour d’appel de Dakar puisque, de 5 millions de francs Cfa d’amende, la cour inflige une amende de 1,83 milliards de francs Cfa à l’édile de la capitale sénégalaise.  

Cette décision de la justice sénégalaise met un peu plus Khalifa Sall dans l’embarras car, l’article 34 de la Loi n°77-33 du 22 février 1977 du Code pénal du Sénégal stipule que : «Les tribunaux jugeant correctionnellement pourront, dans certains cas, interdire, en tout ou en partie, l'exercice de droits civiques, civils et de famille…» 

Lesdits droits sont : ceux de vote,  d'éligibilité, de vote et de suffrage dans les délibérations de famille entre autres. 

L’article de poursuivre : «Lorsque la peine d'emprisonnement encourue sera supérieure à cinq ans, les tribunaux pourront prononcer pour une durée de dix ans de plus, l'interdiction totale ou partielle des droits énumérés ci-dessus.

Lorsque la peine d'emprisonnement prononcée sera supérieure à cinq ans, l'interdiction définitive de tous les droits devra obligatoirement être prononcée. L'interdiction prendra effet à compter du jour où la condamnation sera devenue définitive».

Dès lors, si le maire de Dakar n’introduit pas un pourvoi en cassation, lequel est suspensif il ne pourrait pas être candidat à la prochaine élection présidentielle. 

N’empêche, l’Article 35  lui offre une infime chance car, il annonce que : «Les tribunaux ne prononceront l’interdiction mentionnée dans l’article précédent que lorsqu’elle aura été autorisée ou ordonnée par une disposition particulière de la loi».