Conseil constitutionnel : le FDR demande la publication systématique de toutes les décisions

Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) demande au Conseil constitutionnel de publier systématiquement l’ensemble de ses décisions selon les mêmes formes et procédures. Le front de l’opposition indique avoir saisi le président de l’institution par lettre en date du 17 septembre 2026.

Dans son communiqué, le FDR rappelle que, depuis 2016, le Conseil constitutionnel rend des décisions dans différentes matières, aussi bien sur saisine contentieuse que sur demande d’avis.

Le front relève toutefois une différence dans le traitement réservé à ces décisions. « Contrairement aux décisions rendues en matière contentieuse qui, en plus de la publication au Journal officiel, sont toujours et sans délai portées à la connaissance du public par voie d’affichage et de mise en ligne sur son site internet, les décisions sur demande d’avis ne font jamais l’objet du même traitement », déplore-t-il.

Le FDR cite notamment le cas de la demande d’avis formulée par le chef de l’État le 5 juillet 2024, lors des dernières élections législatives. Selon le front, le Conseil constitutionnel avait rendu sa décision le 10 juillet 2024, mais celle-ci n’aurait été publiée au Journal officiel que le 6 septembre 2024.

Le FDR estime qu’un tel délai pose un problème d’égalité dans l’accès à l’information. « Une telle pratique a favorisé le camp présidentiel durant ces joutes en lui permettant de se préparer avant les autres listes candidates », affirme le front, qui y voit une « violation flagrante de l’égal accès des citoyens, des acteurs institutionnels et politiques à l’information ».

À travers sa démarche, le FDR appelle ainsi à une publication « systématique et équitable » des décisions du Conseil constitutionnel, afin de garantir, selon lui, une information publique accessible dans les mêmes conditions à l’ensemble des acteurs concernés.