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Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 19novembre 2025 sous la présidence de Bassirou Diomaye Diakhar Faye. À l’issue de la séance, plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires ont été examinés puis adoptés.
Il s’agit notamment :
-du projet de décret relatif à l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs ;
-du projet de décret relatif au contrôle de la qualité des équipements constitutifs d’un système solaire photovoltaïque ;
-du projet de décret fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel ;
-du projet de décret modifiant le décret n°2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n°77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Enseignement ;
-du projet de décret modifiant le décret n°74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’Etat ;
-du projet de décret modifiant le décret n°77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l’Action sociale.t
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