Correction régime indemnitaire des enseignants: le Gouvernement veut fiscaliser les augmentations

Défiscalisation ou fiscalisation ? En tous cas, c’est encore le flou total sur le net à percevoir à la fin du mois en cours par les enseignants puisque c’est à cette échéance que doit être effective l’augmentation des indemnités sur leurs salaires. Une augmentation indemnitaire acquise à la suite d’une longue grève déclenchée par le Saemss (Syndicat autonome des enseignants du moyen et secondaire du Sénégal) et le Cusemss (Cadre unitaire des syndicats du moyen et secondaire du Sénégal).

Deux organisations rejointes plus tard par d’autres syndicats du G7 (Groupe des 7 syndicats les plus représentatifs du secteur de l’Education) à savoir le Siens, l’Uden, le Sels, le Sels Authentique et le Snelas FC.

De longues perturbations en milieu scolaire qui avaient abouti à la signature d’un protocole d’accord le 26 février dernier dans lequel le gouvernement avait donné l’assurance que l’accord allait prendre effet à compter du 1er mai 2022. Et que, donc, les enseignants allaient entrer dans leurs fonds en fin mai. Mais à quelques jours de la fin du mois en cours, et alors qu’ils attendent impatiemment cette augmentation tant attendue, l’Etat vient de publier un communiqué dont le paragraphe 3 a semé l’inquiétude dans les rangs des « soldats du savoir ».

La fiscalisation qui installe le doute
Dans ledit document, le gouvernement annonce une fiscalisation des augmentations sur les salaires des enseignants hormis l’indemnité de logement. « Le ministère des Finances et du Budget fait connaître que les engagements financiers conclus avec les syndicats d’enseignants le 26 février 2022 sont prévus dans le projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2022 adopté le mercredi 11 mai dernier et soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale. Par conséquent, les dispositions ont été prises pour qu’à compter du 1er mai 2022, le relèvement de la rémunération des personnels de l’Education et de la Formation et la revalorisation du régime indemnitaire des fonctions dirigeantes et administratives, soient effectifs. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, toutes les revalorisations d’indemnités sont fiscalisées exceptées l’indemnité de logement » peut-on lire dans le document signé par les services du ministre M. Abdoulaye Daouda Diallo. Demandant aux enseignants de s’adresser à la Solde pour des correctifs nécessaires en cas de dysfonctionnements, et dans les meilleurs délais.

Selon les syndicats d’enseignants, cette fiscalisation va à l’encontre de ce qui a été convenu avec eux lors de la signature du protocole d’accord. Pour rappel, dans le but d’améliorer le ni- veau de rémunération des enseignants et d’apaiser les tensions sociales dans le secteur de l’Education, l’Etat avait décidé de débloquer 69 milliards pour la révision de leur régime indemnitaire. Une première proposition rejetée par les enseignants et qui avait finalement été portée à 90 milliards.

Dans l’entendement des enseignants, ces augmentations ne devaient pas être fiscalisées. En décidant de les soumettre à l’impôt, le gouvernement aurait donc « violé » le protocole d’accord signé avec eux en février dernier. Le constat est amer et est ressenti chez presque tous les leaders syndicaux du G5 (Siens, Uden, Sels, Sels Authentique et Snelas Fc) qui ont tenu hier une conférence de presse pour mettre le gouvernement en garde contre toutes conséquences qui pourraient découler de cette « forfaiture ». De l’avis du Secrétaire général national du Sels (Syndicat des enseignants libres du Sénégal), Hamidou Diédhiou, « c’est une surprise totale sur le sens d’une telle précision. En tant que syndicat, nous n’avons pas été officiellement saisis même par élégance pour information. Par conséquent, nous le prenons comme rumeur. Mais si c’est avéré, nous ferons face », a-t-il prévenu avant d’ajouter que l’attitude du gouvernement, deux mois après la signature du protocole d’accord, suscite quelques inquiétudes quant à sa réelle volonté de respecter les termes de l’accord, rapporte Le Témoin.