La Chambre administrative de la Cour suprême a annulé hier jeudi, l’arrêté portant approbation de la délibération n°o13/AndCr-Db du 15 novembre 2003 du conseil rural de Diokoul Diawrigne (nord-ouest) relative à l’affectation d’un terrain de 250 hectares au profil de la gendarmerie, selon Libération qui donne l’information.
En effet, poursuit le journal, les « requérants tous ressortissants de la localité avaient découvert que dans le cadre du programme d’élargissement du Hara national de Kebemer, le conseil national de Diokoul Diawrigne avait par délibération approuvé par le sous-préfet de Ndande, prononcé la désaffectation puis l’affectation à la gendarmerie des terres d’une superficie de 250 hectares ».
Mais cette affectation n’a pas eu l’adhésion des plaignants qui disent qu’elle « leur dépossédait de leurs outils de travail qui est la culture et l’élevage ».
En dépit de leur opposition, ajoute le journal, « les requérants ont été surpris par la façon dont les choses se sont accélérées sous la conduite des autorités administratives locales ». C’est pourquoi, ils ont introduit un « recours à la Cour suprême pour excès de pouvoir ».
En effet, poursuit le journal, les « requérants tous ressortissants de la localité avaient découvert que dans le cadre du programme d’élargissement du Hara national de Kebemer, le conseil national de Diokoul Diawrigne avait par délibération approuvé par le sous-préfet de Ndande, prononcé la désaffectation puis l’affectation à la gendarmerie des terres d’une superficie de 250 hectares ».
Mais cette affectation n’a pas eu l’adhésion des plaignants qui disent qu’elle « leur dépossédait de leurs outils de travail qui est la culture et l’élevage ».
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