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Direct-24eme jour du procès Imam Alioune Badara Ndao et ses Co-accusés.

Le procès de l’Imam Ndao et de ses co-accusés se poursuit ce lundi au tribunal de Dakar. Ces présumés terroristes qui en sont à leur 24e jour de procès, vont tenter de se sortir de l’ornière que cherche à les plonger le procureur de la République. Actualisez régulièrement cette page pour ne rien rater de ce sui passe à la salle 4 du Palais de justice Lat Dior.



Direct-24eme jour du procès Imam Alioune Badara Ndao et ses Co-accusés.
16 heures 59 l'audience est suspendue jusqu'à demain 9 heures​
16 heures 50 : Me Seyni Gnigue fait projeter une vidéo de 3 minutes d’anciens hommes de Boko-Haram qui ont décidé de déposer les armes. Et ces derniers demandent des excuses à l’Etat Nigériane afin d’être réinséré dans leur pays. Sur ce le juge a décidé de suspendre l’audience jusqu’à demain, mardi.

Me Abou Dialy Kane au juge: "Vous êtes en train de juger au Sénégal un terrorisme artificiel"
Le terrorisme est le fait de poser des actes et des excès qui sont commis au nom de la religion. Le terrorisme n’existe pas dans ce dossier. Vous êtes en train de juger au Sénégal un terrorisme artificiel. Donc mesurer vos responsabilités. Parce que n’oubliez pas que demain on dira que c’est la faute aux juges. C’est ce qu’il faut éviter. II ne faut pas que l’on nous entraine dans des chemins sans issues. En tout état de cause, je demande l’acquittement de mon client Alpha Diallo.
15 heures 58 : Me Abou Dialy Kane pour la défense des intérêts d’Alpha Diallo
Le parquet avait requis l’acquittement pour Alpha Diallo. Mais cela ne m’empêchera pas de faire ma plaidoirie. Il a été arrêté en Mauritanie alors qu’il vaquait à ses activités au Mali. Vous me parlez d’apologie de terrorisme et on ne prend même pas la peine de regarder le contenu des livres. On a l’impression que dans ce pays la liberté ne signifie rien. On les a interpelés sans que leurs droits ne leur soient notifiés. Alpha Diallo était accompagné de Omar Keita. Les faits en ce qui concerne Alpha Diallo qui lui a valu d’avoir reste 2 ans de prison. Aucun acte terroriste n’a été enregistré dans ce dossier.
Comment on peut juger des personnes pour terrorisme alors que ces personnes n’ont commis aucun acte allant dans ce sens ? La justice n’a pas le droit de s’égarer. Le terrorisme n’existe pas au Sénégal. C’est une simple thématique de l’ère du temps. En France, il y a 26 000 fichiers "S" qui sont susceptibles de poser des actes terroristes en France. Mais aucun juge ne peut les poursuivre tant qu’un acte terroriste n’aura été posé. Parce que le droit pénal n’a pas de vertu préventive. Ces personnes ne sont ni à juger ni à condamner. Il y a tout simplement un droit à la surveillance, qui incombe au chef de l’Etat, au ministre de l’Intérieur et aux forces de l’ordre. C’est un devoir de surveillance qu’on veut conférer à  notre justice. Ce sont des personnes à surveiller, mais ce n’est pas du ressort de la justice. Au nom de quel droit on vous demande de condamner ces personnes à perpétuité?  Le droit pénal ne l'accepte pas. J'ai l'habitude de dire que le droit pénal n'est pas un cimetière, qui accepte tout ce qu'on lui donne.
 

15 heures 18 : Suite de la plaidoirie de Me Khoureïchi Ba avocat de l’accusé Moustapha Diatta (Le procureur avait requis 20 ans de prison contre lui).
En matière de liberté la religion est le principe et la  restriction l’exception. C’est important de noter parce qu’en septembre 2017 le gouvernement américain avait commencé le ‘’patriote acte’’. C’est-à-dire de donner la défense nationale.  Et, l’Onu n’avait pas pu empêcher cela, l’Onu a essayé d’aviser les autorités   sur les risques que comportent ce fait. Beaucoup d’alertes ont été faites dans ce cadre. Il n’y pas une réponse aux problèmes sociaux. Le cas de Moustapha Diatta je suis d’avis qu’il doit être acquitté. M. le président ce qu’on lui reproche c’est être ami sur facebook avec Abdourahmane Mendy. Ce dernier est également nommé le djihadiste ‘’ndiago’’. L’accusation s’est totalement gourée sur le cas de Moustapha Diatta. Nous demandons que justice luis soit rendue. Parce que quelque part la justice a été confisquée. La décision la plus attendue est une décision intelligente et pédagogique.

15 heures 16: Reprise de l'audience
13 heures 03: L'audience est suspendue jusqu'à 15 heures 
12 heures 01 :
Plaidoirie de Me Khoureïchi Ba avocat de Moustapha Diatta
Le procès est injuste dans son essence et dans son application. L’accusation et le système qui la sous-tend ont fait recours à la dialectique. La logique raisonne pendant que la dialectique argumente. Le faux engendre du faux et le vrai du vrai. Ce procès est la consécration de l’échec d’une enquête couteuse, longue, bâclée fatalement dans la précipitation.  Ce procès nous pousse à faire un constat celui de l’irréversibilité du déclin des libertés fondamentales.
Devant le tribunal Romain le procureur était appelé Satan et un calomniateur. A cette époque le procureur était appelé Satan. Je m’attacherais à ce procès car ce procès sera inscrit en lettre d’or dans l’histoire de notre jeune juridiction. M. le président, le premier paradoxe de cette procédure c’est que  le procureur ne présente pas de preuves de ses allégations. Le champ d’implication n'est pas avéré.  Les organes de poursuites savent que le Sénégal échappe du terrorisme. Dans ce cas, on ne peut pas souhaiter un attentat au Sénégal.  Ce procès sera inscrit dans notre annale judiciaire comme le procès des paradoxes.  Ce procès est le premier pas sur le chemin de la recolonisation de notre pays. Ce procès est une stigmatisation d’une confrérie. La véritable problématique de l’islam est posée dans ce procès. C’est un procès de trop qui ne nous concerne en rien. Ce procès sera gravé dans le marbre collectif du Sénégal. Ce procès rentre dans le cadre de la stigmatisation de la religion musulmane. L’Islam ne serait plus une religion terroriste mais une religion. Il n y a que la justice pour sortir le pays de cette situation. Dans ce dossier, l’empressement est tel que M. le président,  le b.a-ba manque.

11 heures 48 : Suite et fin de la plaidoirie de Me Ousseynou Ngom
M. le président dans ce dossier il y a une volonté manifeste de Moustapha Diatta. Il y a eu de l’exagération dans ce dossier.
M. le président la femme de Moustapha Diatta m’a dit que ses enfants sont venus auprès d’elle pour lui demander si leur papa est un terroriste. La maman a demandé à ses petits pourquoi vous le dites ? Les enfants ont répondu parce qu’à l’école tout le monde dit que papa est un terroriste. M. le président c’est grave. Ne pouvant plus contrôler ses sentiments qui l’empêchaient de continuer sa plaidoirie, Me Ousseynou Ngom a arrêté sa plaidoirie en demandant l’acquittement purement et simplement de son client Moustapha Diatta. Avant de donner la parole à Me Khoureïchi Ba.  

11 heures 20 : Me Ousseynou Ngom avocat de Moustapha Diatta
Me Ousseynou Ngom : ‘’ Ce dossier est dans une tournure de stigmatisation de la communauté des  ‘’ Ibadou Rahman’’
 Certains ont dit que ce dossier est dans une tournure de stigmatisation d’une communauté, qui sont ‘’les Ibadou Rahman’’. Il est dangereux de faire de la stigmatisation en disant que ‘’Ibadou Rahman’’ égale terroriste. Parce que devant cette barre, il y a que des Ibadous. Dans la sourate 33 verset 67 à 70 du Coran qui parle des Ibadous clairement. Nous n’avons pas besoin d’autorisation pour détenir une arme à feu.  Ce n’est pas une arme à feu mais une arme de loisir. Je vous demande de relaxer Moustapha Diatta purement et simplement de l’infraction de détention de minutions sans autorisation.
La robe noir a fait projeté un article du journal Libération que avait mis une photo d’illustration où il y avait la photo de Moustapha Diatta collé à un terroriste le nommé Zey Ba. Et dans le contenu de l’article, l’avocat souligne que le journaliste en connaissait un peu trop du dossier. Selon le robe noire le journaliste avait évoqué beaucoup d’éléments sur un dossier qui est en instruction. Et il l’assimilé à Moustapha Diatta.  
Sur ces entrefaites le juge recadre la défense de Moustapha Diatta : Me vous êtes en train de faire des révélations d’un autre dossier qui est en instruction. Le tribunal n’a pas besoin de connaitre le contenu de ce dossier.

10 heures 33: Me Babacar Ndiaye avocat de l'accusé Moustapha Diatta  fait sa plaidoirie
Me Babacar Ndiaye " Si on devait poursuivre quelqu’un pour acte de terrorisme c’est Sarkozy qu’on devrait  poursuivre pour terrorisme. Parce que c’est lui qui a créé cette situation"
M. le président, si on regarde avec sérénité ce dossier, il n y a aucun acte qui justifie l’acharnement du parquet. Jusqu’à l’heure actuelle nous sommes restés à notre faim. Parce qu’il n’y a pas aucun acte qui prouve l’accusation du parquet. Selon les dires du parquet Moustapha Diatta avait aidé la femme de Abdallah Ba et de sa famille  à rejoindre son mari en Lybie. Nous sommes en droit pénal, et le droit pénal se base sur la certitude. On ne peut pas se baser sur des suppositions. Et il vous l’a dit M. le président devant votre barre. «Il  vous a dit qu’il est agent immobilier. Il était très occupé par son travail. Il n’avait même pas le temps. Il travaillait du lundi au vendredi.  En droit pénal, il faut justifier les faits. On ne peut pas se baser sur de simples déclarations pour entrer en voie de condamnation. Et, lorsqu’on lui a posé la question de savoir s’il connaissait Matar Diokhané, il avait répondu que non. Il a dit qu’il n’a aucune relation avec Matar Diokhané. Mais. M. le président, le fait que des hommes se présentent dans des zones de conflits, cela ne justifie pas que ces gens sont des terroristes. Le fait d’aller en Lybie ne fait pas de la personne un terroriste. Sur aucun document, t il n’a été mentionné que Diokhané et ses Co-accusés avaient l’intention d’instaurer un camp djihadiste dans le sud du Sénégal. Sans pour autant nous donner des arguments clés sur les actes que Diokhané aurait pu commettre. M. le président l’infraction d’association de malfaiteurs n’est pas fondée. Et, comme l’ont toujours dit mes confrères le dossier est vide. Boko-Haram est né dans une situation conjoncturelle. Et quand nous sommes invités nous sommes obligés de participer de par la force. Parce que les occidentaux ont mis cela sur la table. Si on devait poursuivre quelqu’un pour acte de terrorisme c’est Sarkozy qu’on devrait  poursuivre pour terrorisme. Parce que c’est lui qui a créé cette situation. Nous sommes une administration qui ne s’exprime qu’en langue française et ceux qui s’expriment en arabe son marginalisés. Raison pour laquelle M. le président, il me semble très exagéré de les poursuivre M. le président. Le parquet est allé  très vite en besogne. Parce qu’il devait apporter des éléments. Ils allaient vivre au Nigéria leur idéale de foi. Ce sont des musulmans qui n’ont aucun problème pour exprimer leur foi. Sur la base de ces faits, Il n'y a aucun fait qui justifie que Matar Diokhané  avait le destin de mener des actes de terrorisme au Sénégal.
Par ailleurs, pour la détention de minutions, il a avoué. L’intention est primordiale, il est l’élément moral dans ce dossier. Il ne peut être poursuivit sur la base du simple fait que des minutions étaient avec lui. Raison pour laquelle je vous demande l’acquitter de ce chef. Il n’y a jamais eu d’acte de terroriste tendant à déstabiliser le pays. Leur seul tort est de vivre leur foi en bandoulière. Je vous demande de le relaxer purement et simplement de ces chefs d'accusation.
10 heures 05 : Suite de la plaidoirie de Me Demba Ciré Bathily avocat de l’accusé El Hadj Mamadou Ba dit Mama Ba.
« Si on doit emprisonner des gens parce qu’ils ont une intention, je pense qu’on a ouvert la porte à l’arbitraire »
Le monde est injuste et l’homme est injuste. Si on doit emprisonner des gens parce qu’ils ont une intention, je pense qu’on a ouvert la porte à l’arbitraire. Nous sommes dans la démesure des cas. El Hadj Mamadou Ba a en un moment donné voulu partir mais par la suite il avait désisté. M. le président, il ne faut pas que vous portiez atteinte à la liberté d’expressions des personnes. Je vous demande relaxer purement et simplement l’accusé El Hadj Mamadou Ba. Son cas est très simple. Dans un premier temps il avait l’intention et quelques temps après son idée n’est plus d’actualité. M. le président cette procédure a gagné une ampleur qu’il ne fallait pas.  Le Palais présidentiel est gardé avec un dispositif sécuritaire incommensurable.  La salle  d’audience est remplie par les éléments de la GIGN. Les gendarmes sont partout dans le tribunal. Pour cela M. le président j’en appelle à votre sagesse. Ainsi, je vous demande de le relaxer de toutes les charges qui pèsent sur lui, ensuite de le renvoyer aux fins des poursuites. Afin de le restituer tous ses biens saisis par la police.

10 heures 28 : Après sa plaidoirie, le juge Samba Kane lui a demandé de lister les biens de l’accusé saisis par la police. Me Demba Ciré Bathily de rétorquer : M. le président tous les biens sont listés dans les procès-verbaux. Je n’ai pas listé parce que je ne voulais pas prendre trop de temps.
9 heures 30 : La salle est à moitié pleine. Les avocats de  la défense sont déjà là. Ils n’attendent plus que le maître des poursuites. Les accusés sont déjà dans le ‘’box’’. Cependant, il faut retenir que le président de la chambre et ses assesseurs ne sont pas encore sur place. Le dispositif sécuritaire est habituel. Au moins 12 gendarmes sont répartis dans la salle 4 du palais de justice de Dakar. Ces derniers occupent chaque coin de la salle.
9 heures 43 : Reprise de l’audience. Les accusés appelés à rejoindre le banc des accusés.
9 heures 45 : Plaidoirie de Me Demba Ciré Bathily pour l’accusé El Hadji Mamadou Ba alias Mame Ba
Me Demba Ciré Bathily fait sa plaidoirie «En matière criminelle, la présence de la défense est obligatoire»
Dans le cadre de l’administration de cette justice, c’est qu’on fait semblant et à partir de ce moment nous ne sommes plus dans l’administration de la justice. En matière criminelle la présence de la défense est obligatoire. Comment le juge d’instruction peut violer la loi ? Il doit savoir que si la défense n’est pas là, il doit commettre un avocat d’office. La loi  interdit au juge d’instruction d’entendre un accusé sans la présence de sa défense. Vous ne pouvez pas rendre une décision de justice sans en tenir compte de l’ensemble de ses avocats. En tout état de cause la décision rendue est nulle. La sanction de cela c’est la nullité. Nous avons eu un débat sur la légalité des poursuites. M. le président j’ai lu et relu cette procédure et je me demande comment El Hadj Mamadou Ba alias Mame Ba peut comparaitre devant votre juridiction pour les infractions suivantes : association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux en bande organisée en vue de financer des actes de terrorisme et acte de terrorisme ?

Même au stade de l’inculpation, il y a eu des problèmes sur les infractions visés par l’accusation. Mais aussi bien dans le cadre de l’ordonnance de renvoi ou dans le cadre du réquisitoire du parquet, M. le président on ne vous a pas  dit comment ces accusés ont commis de l’apologie du terrorisme. Parce que l’apologie du terrorisme, c’est le fait de donner un jugement favorable à un acte de terrorisme et les faits d'apologie. L’apologie c’est une infraction qui est en aval, un acte de terrorisme. C’est un délit qui se pose en aval.  Par quel acte le procureur peut vous dire que ces accusés ont commis de l’apologie du terrorisme ?

On ne peut pas faire abstraction à la liberté d’opinion. Pour le financement, c’est le fait de collecter ou de gérer des fonds dans l’intention de commettre des actes de terrorisme. A cet effet, j’aimerais bien demander au parquet quels sont les fonds qu’El Hadj Mamadou Ba a eu à gérer ou à collecter. Le blanchiment de capitaux c’est quand on essaie de mettre dans le circuit légale des fonds illicites. Il y a une confusion entre les deux infractions. C’est-à-dire le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux. M. le président l'acte de terrorisme est toujours justifié par des actes.

Aida Ndiaye (Stagiaire)

Lundi 28 Mai 2018 - 12:42


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