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Direct tribunal: Ne ratez rien de la reprise du procès de Khalifa Sall et Cie après une suspension de 2 heures

Le cinquième jour du procès en audience spéciale du maire de Dakar et de ses co-inculpés s'ouvre ce lundi au tribunal de Dakar. Toujours pas de débat sur le fond du dossier dit détournement de deniers publics à la caisse d'avance de la Ville de Dakar. Et, cette journée promet d’être chaude d’autant plus que l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje) avait promis de répondre aux interpellations de la défense sur la pertinence de son implication dans le procès. PressAfrik vous fait vivre en direct et dans son intégralité, le procès.



Direct tribunal:  Ne ratez rien de la reprise du procès de Khalifa Sall et Cie après une suspension de 2 heures
9 heures 30 : reprise du procès Khalifa Sall à la salle d’audience numéro 4.
​Les avocats de l'Etat démolissent la demande de liberté provisoire
Me Baboucar Cissé, avocat de la partie civile "rejette la demande de liberté provisoire"

"Rien ne nous dit que les immeubles appartiennent au prévenu. Un terrain du domaine nationale ne rentre pas dans le commerce juridique. Rien ne  le prouve en matière de droit réel. Dans le cas où il sera fourni à un tiers soit l’accusé. Je requiers le rejet de la liberté provisoire parce que la requête est mal fondée. Parce que qu’il n’ y a aucun élément qui montre que les immeubles ont été bien évalués. Le cautionnement doit être accepté par la partie civile. Rien ne prouve que ces biens appartiennent au prévenu. La robe noire requiert du Juge Lamotte de bien vouloir  à titre subsidiaire de rejeter la demande de liberté provisoire".

10H30:  Moussa Félix Sow (Etat) prend la parole et revient sur les exceptions d'incompétence 
Sur les exceptions d’incompétence. La défense avance sans preuve que les fonds de la mairie de Dakar son des fonds politiques. L’article pose le principe de la centralisation des ressources de l’Etat. Et, qu’il n'y a que certaines recettes et dépense qui ne vont faire l’objet d’ordonnancement. Seul le ministre chargé des finances peut définir les catégories de dépense qui doivent être payées sans ordonnancement. Et s’il y a des crédits spéciaux il faut des décrets. Les fonds politiques n’existent  pas.

Pour cela, les thèses défendues sur les fonds politiques doivent être défendues. La défense a soutenu que cette Cour n’est pas compétente pour juger les comptes des comptabilités publiques mais plutôt la Cour des comptes. Si les comptes n’ont pas été examinés dans un délai de 6 ans les fonds sont acceptés. Le droit pénal est une juridiction autonome.

La défense a soulevé également l’incompétence de cette Cour sur le fait de la qualité de député de Khalifa Sall. M. le juge, les poursuites ont été entamées avant qu’il ne soit député.  C’est le maire qui est poursuivi. Et, non le député Khalifa Sall. Donc, nous en déduisons que ce moyen n’est pas pertinent et mérite d’être rejeté. Il s’agit d’une infraction continue.

Donc qu’aucune prescription ne peut être soulevée ici. Il faut, à cet effet, déclarer irrecevable ces exceptions de nullité. Et nous allons parler des exceptions de nullité une à une. La défense dans sa plaidoirie avait soutenu que l’Ige n’a rien à faire ici. L’Ige a la même compétence que la Cours des Comptes. Donc l’Ige a bien le droit d’examiner les comptes de la ville de Dakar, pour voir ce  qui ressort de leurs irrégularités. Donc cette exception de nullité soulignée par la défense est nulle et irrecevable. 

10 heures 50 : Me El Hadj prend la parole et s'en prend à Me Boubacar Cissé: " ce qu'il dit est un mensonge"
 Me El Hadji Diouf représentant la ville de Dakar a commencé sa plaidoirie pour répondre à son collègue qui l’avait traité de "nullard" et , "qu’il "courait derrière les profs pour avoir des notes", le tonitruant conseil de répondre "que ce sont des mensonges grotesques. J’ai était un véritable combattant à l’Université Cheikh Anta Diop. Comment quelqu’un qui dirige les grèves peut être ami avec les professeurs et revenir en retour leur demander des points », a-t-il déclaré

 Avant de poursuivre, «ces propos relèvent de la pure méchanceté. Et, mon confrère m’avait dit la même chose au moment du procès de Karim Wade. Ce sont des mensonges grotesques. Il ne cesse de mentir. Devant l’histoire on doit rétablir les faits ».
Très remonté, la robe noire enchaîne en faisant savoir que  son confrère lui a manqué de respect. Car il a eu un parcours riche et dynamique. Ce qui est le contraire de son collègue, qui «n’est connu de personne».
Me El Hadji Diouf Exclu du procès 

La constitution de Me El hadji Diouf comme avocat de la partie civile vient d’être rejetée par le juge Malick Lamotte. Pour cause, il ne peut pas plaider contre l’Etat d’ici cinq (5) années parce qu’il a été député.  
A noter que Me Diouf a été commis par la mairie de Dakar avec trois (3) autres avocats pour qu’ils défendent ses intérêts en tant que partie civile.
 
11h56 : Une pause de 15 mn est observée, l’audience reprendra à 12h11

13 heures 20 : La séance suspendue jusqu'à 15 heures
​ Prenant la parole, Me Ousseynou Gaye, un des avocats de la ville de Dakar déclare au juge qu'ils ne peuvent   pas se prononcer encore parce qu’ils ne se sont pas encore réunis avec le Bâtonnier. Malick Lamotte de répliquer «Si vous avez quelques choses à dire vous le dites. Dans le cas contraire, je suspends l’audience jusqu’à 15 heures pour vous permettre de vous préparer».

15 heures 10: Reprise de l'audience avec la réquisition du procureur Serigne  Bassirou Gueye qui rejette toutes les exceptions soulevées par la défense.... 


15 heures 15: Le Procureur de la République démolit l’argumentaire de la défense

Selon le procureur Serigne Bassirou Gueye « toutes les exceptions soulevées par la défense sont irrecevables. On se rend compte qu’on ne sentant pas souvent sur beaucoup de choses. Les essais sont irrecevables ainsi que les exceptions tirées de la levée de l’immunité du maire de Dakar. Revenant sur les fonds politique, le maitre des poursuites, Serigne Bassirou Gueye déclare : «La défense a dit que l’argent constitue des fonds politiques et le tribunal n’est pas compétent mais la cour des Comptes parce qu’il a commis une faute de gestion. Est-ce que le tribunal était  d’accord avec Me Kane? Les exceptions soulevées par la défense sont nulles. La cour des Comptes a été saisie mais elle n’a pas statué sur l’affaire. Ce qui veut dire que l’affaire ne peut être rejugée. C’est ce qu’ils  veulent faire comprendre au tribunal. J’avais une grande estime pour Me Doudou Ndoye. S’agissant, de Madame Fatou Touré. Inculpée pour association de malfaiteurs, poursuivie pour faux et écriture de commerce. Ils sont tous poursuivis pour association de malfaiteurs. Dans son réquisitoire, le procureur demande au juge Malick Lamotte d’appliquer l’article 140 du Code de procédure pénal pour la dame Fatou Touré. Me Batilly. «Il ne suffit pas de dire que ça s’est fait ou ça devait se faire comme ça. Le rapport est nul parce qu’il n’est pas versé. Comment, un acte qui n’est pas versé peut être nul.

Au Sénégal, aucun juge ne peut annuler une pièce de procédure. Une juridiction de fond ne peut pas annuler une pièce de fond. Le rapport de l’Ige n’est pas annulable. Parce que c’est une pièce de fond. Seul le rapport de l’Ige suffit pour saisir le juge d’instruction. Tous ce qu’ils n’ont pas pu avoir de la chambre d’Accusation à la cour suprême, ils ne peuvent pas l’avoir ici. Les articles 164 et 154 du Code de procédure pénale ne s’appliquent pas dans ce procès. J’aurai pu ne pas saisir le juge d’instruction. Au Sénégal on peut saisir un juge d’instruction sans rapport ni procès-verbal.  On a beau être intelligent et compétent mais ici c’est la loi.
Quant à l’immunité de Khalifa Sall, Serigne Bassirou Guèye, invite le juge à s’attacher à la règle. «Revenant sur l’immunité parlementaire, la défense avait dit que l’immunité du maire de Dakar ne devait pas être levée, les PV sont nuls parce que les avocats n’étaient pas présents.  Selon le parquétier " tous les procès-verbaux des inculpés ont été conçus à la présence des avocats. Certain avaient renoncé à leur avocat. Les Procès-verbaux  ne sont pas nuls parce qu’ils ont été entendus en présence de leurs avocats". M. le juge, dit-il, les prévenus ont bel et bien été assistés par leurs avocats. B 52 –2 se trouve la preuve qui démontre que l’immunité parlementaire de Khalifa Sall a été levée avant que la justice n’agisse sur cette affaire. Revenant, sur la demande de liberté provisoire pour détention arbitraire. Le maître des poursuites souligne il n’y a pas une demande de consignation, mais une demande de  conciliation. Ce qui est contradiction. 

L'audience suspendu jusqu'a 16 heures 45....
17 H Me Mbaye Sène de la défense se focalise sur l'article 5 du Code de l'Uemoa
La question au tour de l’Article 5 du Code de l’Uemoa. Selon Me Mbaye Sène "les avocats du Sénégal ont longtemps combattu pour l’application et le respect de cet article. Et, ce n’est pas parce qu’on est partie civile qu’on vient aujourd’hui renier les dispositions de l’article qui est une décision supranationale donc supérieure  à la loi, qui dit que le prévenu dès son interpellation doit avoir l’assistance de son avocat". Cette règle est d’application immédiate. Mais l’Etat du Sénégal s’est constitué en rébellion. Nous sommes humiliés dans les polices et gendarmeries, parce que le procureur n’a pas encore donné l’autorisation au prévenu le droit de voir un avocat. Même un Etat bandit ne saurait se comporter ainsi. Cette loi est impersonnelle donc elle s’applique à tout le monde et elle bénéficie à  tout le monde. Aujourd’hui vous êtes la juridiction habilitée à régler cette affaire. Parce que votre avis fait autorité dans ce pays et dans ce tribunal. Donc de grâce débarrasser-nous de cette décision qui est appliquée comme une jurisprudence. Je n’ai jamais reçu d’avis le 3 avril 2017, de l’intention du procureur de clôturer la procédure.  Je n’ai jamais reçu cela et cette injustice M. le juge continue. La clôture est intervenue au mois de décembre. Rien ne vous interdit de statuer sur la décision de liberté provisoire...
17 heure 35 ​Me Mame Baïdy Ndiaye, avocat de Mbaye Touré : "Le procès-verbal de mon client est nul"
​Prenant la parole, l'avocat de Mbaye Touré s'est employé à détruire le procès-verbal incriminant son client " Lorsque des personnes se trouvent dans l’embarras des cachots, c’est là qu’il  trouve qu’être défendu est important. Un procureur de la République ne doit pas faire du ‘’Galgale’’. Nous ne sommes pas à Ndoumbélane’’. Le procureur demande au commissaire de la Division des investigations criminelle (Dic) d'enquêter. Et, les instructions données par le procureur ne vont jamais figurer dans le procès-verbal. Parce c’était  par téléphone. Selon l’article 5 de l’Uemoa, dès l’interpellation, le prévenu doit être assisté  par son avocat. Ce qui n’a pas été le cas pour Mbaye Touré. Et, il n’a pas été fait mention dans le procès-verbal. Donc, nous en déduisons que le Procès-verbal est nul. Pour cela, M. le juge je vous demande d’annuler purement et simplement la poursuite contre mon client Mbaye Touré, qui est jusqu’au moment où je vous parle un suspect aux yeux de tout le monde". 

18 heures: Le Juge décide suspendre l'audience jusqu'à demain mardi à 9 heures


 

Aida Ndiaye (Stagiaire)

Lundi 29 Janvier 2018 - 11:22




1.Posté par Sow le 29/01/2018 11:45
Bonjour. Mille merci pour ce direct.

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