Tout est dans le chapitre IV du rapport fait à Dakar le 21 septembre 2012 par les Inspecteurs généraux d’Etat Gallo Sambe et Oumar Sarr. La première partie de chapitre intitulé « Manquements constatés », il est relevé cinq « fautes graves » dans le contrat entre l’Etat du Sénégal, Petrosen et Petro-Tim. Entre autres, « Octroi à Petro-Tim de permis de recherche et de partage d’hydrocarbures relatifs aux blocs de Saint-Louis Offshore profond et Cayar Offshore profond en violation de la règlementation... »
Dans la deuxième partie de ces Conclusions, les deux inspecteurs font, entre autres propositions, « l’annulation du permis octroyé à Petro-Tim, en raison des irrégularités qui entachent la validité des conventions signées avec Petro-Tim qui en sont le substrat ».
Mieux, les deux Inspecteurs trouvent « surprenante, improductive et risquée », la soumission précipitée de la même convention signée par Petro-Tim, accompagnée du projet de décret portant approbation de ladite convention, par le ministre Aly Ngouille Ndiaye, en charge du secteur pétrolier.
Sarr et Sambe expliquent que cette soumission est d’autant plus surprenante que « la présente enquête a été ordonnée par le président de la République (Macky Sall) sur saisine du même ministre (Aly Ngouille Ndiaye), qui n’a pas attendu les résultats des l’enquête ».
Dans la deuxième partie de ces Conclusions, les deux inspecteurs font, entre autres propositions, « l’annulation du permis octroyé à Petro-Tim, en raison des irrégularités qui entachent la validité des conventions signées avec Petro-Tim qui en sont le substrat ».
Mieux, les deux Inspecteurs trouvent « surprenante, improductive et risquée », la soumission précipitée de la même convention signée par Petro-Tim, accompagnée du projet de décret portant approbation de ladite convention, par le ministre Aly Ngouille Ndiaye, en charge du secteur pétrolier.
Sarr et Sambe expliquent que cette soumission est d’autant plus surprenante que « la présente enquête a été ordonnée par le président de la République (Macky Sall) sur saisine du même ministre (Aly Ngouille Ndiaye), qui n’a pas attendu les résultats des l’enquête ».
Le rapport indique qu’il n’y avait aucune urgence à précipiter une nouvelle signature suivie d’approbation se superposant à celles effectuées en janvier 2012 par le ministre Karim Wade et le Président Abdoulaye Wade. Qu’en signant ce décret portant approbation du contrat de recherche et de partage d’hydrocarbures en faveur de Petro-Tim, le chef de l’Etat Macky Sall exposait le Sénégal à des poursuites judiciaires à causes des irrégularités qui entachent sa validité.
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