Egypte : le président Morsi annule la dissolution de l'Assemblée

Le décret annule en fait un arrêté administratif du Conseil suprême des forces armées considérant l’Assemblée comme dissoute en application du jugement de la Haute cour constitutionnelle. Cette dernière avait statué que la loi électorale était anticonstitutionnelle et que tout ce qui en avait découlé était nul et non avenu et que l’Assemblée était donc dissoute.

Le décret de Mohamed Morsi est en fait une annulation de facto du verdict de la Haute cour. Celle-ci avait, en effet, précisé que son arrêt était exécutoire immédiatement et qu’il n’avait besoin d’aucune procédure pour être appliqué.

C’est la première fois qu’un chef d’Etat égyptien conteste une décision de la Haute cour constitutionnelle. Même Hosni Moubarak s’y était soumis.

Le décret présidentiel a aussi annoncé que des élections parlementaires anticipées auront lieu 60 jours après l’adoption de la nouvelle Constitution par référendum. L’Egypte aurait donc de nouvelles élections législatives vers la fin de l’année si l’Assemblée constituante n’est pas dissoute et si elle parvient à surmonter ses divisions.

L’EGYPTE SE RETROUVE AVEC DEUX POUVOIRS LÉGISLATIFS
Le Conseil suprême des forces armées qui a tenu une réunion d’urgence a décidé de ne pas commenter le décret. Les militaires ont toutefois précisé qu’ils détenaient toujours le pouvoir législatif.

Après la décision de la Haute cour constitutionnelle d’invalider l’Assemblée, le Conseil suprême des forces armées avait récupéré le pouvoir législatif. Un pouvoir qui lui avait été confié par un référendum qui précisait que le Conseil était législateur jusqu’à l’élection d’une Assemblée parlementaire.

L’Egypte se retrouve donc avec deux pouvoirs législatifs : celui de l’Assemblée que le président a invité à reprendre ses activités et celui du Conseil suprême des forces armées.

Pour compliquer encore plus les choses, les cours administratives et constitutionnelles doivent se prononcer les prochains jours sur une série de questions : la légitimité de l’arrêté de l’armée d’appliquer la décision invalidant le Parlement, la constitutionnalité du Conseil consultatif et la validité de l’Assemblée constituante. Cette dernière avait été choisie par le Parlement dissout et maintenant restauré.
Source: RFI