Escroquerie à jugement : la SGSN réclame 1,5 milliard FCFA à Moustapha Tall

Le contentieux judiciaire opposant l’homme d’affaires Moustapha Tall à la Société Générale du Sénégal (SGSN) a été examiné hier, mercredi, par le tribunal correctionnel de Dakar. La banque réclame à l’importateur de riz des dommages et intérêts s’élevant à 1,5 milliard de FCFA pour des faits d’« escroquerie à jugement ».
 
Selon Me Alioune Badara Fall, avocat représentant la SGSN, l’affaire remonte à 2004. À l'époque, l'homme d'affaires avait un contentieux avec la douane sénégalaise. De ce fait, son compte bancaire, logé à la Société générale, avait fait l'objet d'un avis à tiers détenteur (ATD). Et à la suite d'une transaction financière avec la douane, celle-ci lui a restitué des chèques de banque en 2005.
 
Après cela, précise l'avocat, Moustapha Tall s'est rapproché de la banque le 2 juillet 2005 pour dire que deux chèques ont été débités de son compte. Ainsi, le représentant de la SGSN a révélé que la banque a annulé les opérations comme l'avait souhaité l'homme d'affaires. Après cela, dit-il, il a recrédité son compte en reprenant ses montants.
 
Mais, curieusement, rapporte "Les Echos" de 2004 à 2018, à savoir 12 ans après que son compte a été recrédité, Moustapha Tall vient pour demander que ce montant lui soit restitué en initiant une procédure d'assignation à restitution. Sur ce, il obtient gain de cause puisque la SGSN a été condamnée en 2019 à lui payer ces ATD pour un montant de 200 millions et des dommages et intérêts de 100 millions de F Cfa.
 
Selon l’avocat, cela constitue une « escroquerie à jugement » puisque M. Tall savait qu’il avait déjà obtenu la restitution des montants depuis 2004.
 
 
« Il a d'abord reçu 121 millions en 2004 et il attend 2018 pour tromper la religion du tribunal pour faire condamner la banque. Et quand il a voulu exécuter la décision, il ne pouvait pas parce qu'il devait 2 milliards à la SGSN. Lorsqu'il a intenté cette procédure, nous avons saisi le juge de Kaolack », a dit la robe noire.
 
Le juge a alors constaté que Moustapha Tall avait perçu l'argent depuis 2005 avant d’initier un autre compte en 2018. Et quand un expert a été commis, il a conclu que Moustapha Tall a reçu lesdits montants. Ça ne concerne pas le trop-perçu dans cette affaire, mais des faits d'escroquerie concernant le montant de 121 millions 200 mille d'avis à tiers détenteur qui lui a été restitué", a détaillé le conseil qui a réclamé 1,5 milliard de FCFA de dommages et intérêts à Moustapha Tall pour le compte de la SGSN.
 
 
D’après Les Échos, le prévenu Moustapha Tall, à la barre du tribunal, a d'emblée expliqué que les chèques ont été gardés à la douane pendant 7 mois. Mais il a précisé qu'il n'était pas au courant. « Je ne savais pas que ce chèque a été émis. Elle (la banque) a fauté et elle a été sanctionnée. Au lieu de payer, ils cherchent des subterfuges ».
 
« C'est nous qui les poursuivons et ils essaient de retourner leur veste. Ils ont été condamnés en première instance et en appel », a-t-il confié. Abordant l'infraction d'escroquerie à jugement pour lequel il est attrait devant cette juridiction, il explique en évoquant un "trop-perçu" : « en 2004, la banque avait émis des chèques à la douane alors qu'elle devait bloquer mon compte. Par la suite, la douane m'a restitué les chèques et les montants. La douane avait encaissé 650 millions alors que la banque devait juste décaisser 450 millions. J'ai repris le surplus à savoir les 250 millions ».
 
Il ajoute : « C'est en 2018 que j'ai fait une assignation pour la restitution desdits montants. C'est ainsi que la douane m'a restitué deux chèques sur le trop-perçu ».
 
Après que le procureur a demandé l'application de la loi pénale contre Moustapha Tall, l'avocat de ce dernier, Me Youssoupha Camara, a d'abord tenu à préciser que c'est son client qui a en premier attrait à la barre la SGSN pour un montant de 4 milliards de FCFA.
 
L’avocat poursuit en soutenant que lorsqu'ils ont demandé des pièces à cette institution financière, elle a prétendu avoir détruit tous les documents bancaires datant de 10 ans. « Et quand il s'agit de traîner Moustapha Tall à la barre, ils vous sortent des preuves qui datent de 10 ans ».
 
L’avocat de M. Tall, Me Youssoupha Camara, a dénoncé le manque de pièces fiables de la banque et affirmé que le rapport d’expertise produit ne pouvait pas être opposé à son client : « Il n’y a pas eu d’escroquerie à jugement. Nous demandons le renvoi des fins de poursuite sans peine ni dépens. »
 
Le délibéré dans cette affaire est attendu le 12 novembre 2025.