Exploitation irrégulière de travailleurs par des entreprises temporaires: les ICS mises en demeure par l’Inspection du Travail

L’Inspection du Travail a servi, depuis le 23 décembre 2021, une mise en demeure aux Industries chimiques du Sénégal (ICS). Ce après une mission de contrôle qui lui a permis de constater des irrégularités liées à l’utilisation de certains travailleurs dans le site de Darou Khoudoss (département de Tivaouane).

En effet, la présence de deux entreprises de travail temporaire et de 23 entreprises de prestation de service a interpellé l’Inspection du Travail. « Relativement aux entreprises temporaires de travail (BSI et C2k Staffing), aucune d’elle n’a satisfait à l’obligation du dépôt du contrat de mise à disposition vous liant au niveau de mon service, conformément à l’article 2 du décret 2009-1412 qui dispose: "le contrat de mise à disposition est constaté par écrit avant tout début d’exécution et déposé en cinq (5) exemplaires par l’entreprise de travail temporaire à l’inspection du Travail du ressort de sa conclusion pour enregistrement" », relate le document adressé au Directeur général des ICS.

L'Inspecteur régional Ahmadou Abdoulaye Ba d'ajouter dans le document parvenu à PressAfrik: « De plus les emplois occupés par ces travailleurs temporaires sont liés à l'activité normale et permanente de votre entreprise contrairement aux prescriptions de l'article 4 du même décret (2009-1412) qui selon ses termes: "une entreprise utilisatrice ne peut recourir aux services de travailleurs temporaires que pour assurer l'exécution de tâches précises et temporaires dénommées missions" ».

L'Inspection du Travail indique à l'entreprise que « la presque totalité des entreprises prestataires n'ont pas rempli les obligations et formalités de déclaration d'établissement prévue à l'article L.220 du Code du travail éludant ainsi les charges sociales et contrevenant parallèlement aux dispositions de l'article L.3 de la loi 62-47 portant interdiction du travail noir et du cumul d'emploi qui dispose: "tout employeur exerçant une profession industrielle, commerciale ou artisanale, qui se soustrait aux charges imposées à sa profession, sera puni des peines prévues par la présente loi, sans préjudice de sa condamnation à la requête de la partie civile, au payement de la somme représentant les cotisations dont le versement lui incombait, augmentée des majorations de retard" ».

L'Inspecteur régional Ba a par la suite signifié aux ICS: « Au vu de ces manquements constatés, je vous mets en demeure, dans un délai de 30 jours, de remédier à cette situation qui, en sus de précariser l'emploi et d'affaiblir les institutions de prévoyance sociale, retentit négativement sur le climat social de l'établissement de conflits collectifs en rapport avec le non-respect des exigences légales et règlementaires qui organisent les relations contractuelles. J'attache du prix à l'exécution correcte des prescriptions de la présente mise en demeure ».

INDORAMA et Alassane Diallo ne veulent plus embaucher
Dans les normes, le délai assigné par l'Inspection du Travail aux Industries chimiques du Sénégal (ICS) est arrivé à terme depuis le 23 janvier. Aux dernières nouvelles, des contrats ont été proposés à certains travailleurs temporaires, contactés par PressAfrik. Reste à savoir si toutes les injonctions de l'Inspecteur Ba ont été respectées par les ICS et leurs prestataires.

Beaucoup d'irrégularités sont signalées dans le site de Darou Khoudoss ces dernières années avec l'arrivée d'INDORAMA. Les travailleurs temporaires encore appelés "journaliers" continuent d'être exploités depuis plusieurs années sans aucun type de contrat de travail. Les populations des communes environnantes (Mboro, Darou Khoudoss, Méouane, Tivaouane) dénoncent une politique capitaliste des Indiens qui ne veulent plus embaucher les fils du terroir. Ce malgré les multiples démissions, départs à la retraite et décès d'agents. 

La mise en demeure servie relève des aspects saillants comme l'utilisation des entreprises de travail temporaire pour gérer des emplois essentiels. C'est une violation du décret de 2009 cité dans le document. Cette pratique précarise l'emploi et fait payer des salaires dérisoires. Des centaines de personnes sont concernées par cette situation entre Mboro, Darou Khoudoss, Tivaouane.

L'autre aspect c'est le recours à des entreprises prestataires qui font du « travail au noir ». Aucune déclaration à l'inspection, non paiement des charges sociales ( Ipres, Caisse de sécurité sociale, IPM) non fournitures de tenues de travail, non paiement de salaires conventionnels...

Cette mise en demeure de l'Inspection du Travail va peut-être créer un déclic au niveau de la Direction générale dirigée par Alassane Diallo.