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Le projet de loi Hadopi 2, visant à combattre le téléchargement illégal sur Internet, a été adopté par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée. Comme pour Hadopi 1, les socialistes entendent saisir le Conseil constitutionnel.
Source : http://www.france24.com/fr/20090922-parlement-proj...
Source : http://www.france24.com/fr/20090922-parlement-proj...
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