Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les "Sages" ont censuré la disposition de la loi Hadopi qui prévoyait de confier à une autorité administrative plutôt qu'à un juge le pouvoir de couper l'accès Web aux internautes reconnus coupables de téléchargement illégal.
Source : http://www.france24.com/fr/20090610-conseil-consti...
Source : http://www.france24.com/fr/20090610-conseil-consti...
Autres articles
-
Dossier ASER-AEE Power : la justice espagnole classe l'affaire, Jean-Michel Sène exige des comptes à Thierno Alassane Sall
-
Economie : le Sénégal plonge dans la catégorie "junk" après une nouvelle dégradation de sa note par Moody's
-
À Moscou, le sommet Russie-Afrique sous le signe de la coopération militaire
-
Accident de la circulation à Notto-Diobass : deux morts et 26 blessés après la finale de la Zone 11D
-
Londres : le cri du cœur de Khadim Mané pour sauver « Little Baobab », la vitrine de la cuisine sénégalaise
Dossier ASER-AEE Power : la justice espagnole classe l'affaire, Jean-Michel Sène exige des comptes à Thierno Alassane Sall
