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FRANCE - INTERNET : Les "Sages" du Conseil constitutionnel invalident Hadopi

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Les "Sages" ont censuré la disposition de la loi Hadopi qui prévoyait de confier à une autorité administrative plutôt qu'à un juge le pouvoir de couper l'accès Web aux internautes reconnus coupables de téléchargement illégal.

Source : http://www.france24.com/fr/20090610-conseil-consti...

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Ibrahima Lissa FAYE

Mercredi 10 Juin 2009 - 23:17

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