FRANCE / NATIONALITE: Déchéance de nationalité : état des lieux et évolutions en France et en Europe

Le gouvernement français s’apprête à faire modifier la législation, pour élargir les conditions de déchéance de nationalité. Deux amendements en ce sens seront ajoutés au projet de loi sur l’immigration présenté fin septembre à l’Assemblée nationale, a annoncé ce mardi 3 août 2010 le ministre de l’Immigration Eric Besson. Chaque pays européen possède son propre arsenal juridique en la matière, mais le champ d’application évoqué par le ministre français de l’Intérieur, Brice Hortefeux, serait le plus étendu en Europe.