Jérôme Cahuzac a été condamné ce jeudi à 3 ans de prison ferme avec «incarcération effective» pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Il Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet contre l'ancien ministre du Budget de mai 2012 à mars 2013. Une peine de 100.000 euros d'amende pour chacun des époux avait également été requise. Lors du procès en septembre, Elianne Houlette, la patronne du parquet national financier avait estimé que Jérôme Cahuzac avait «trahi tous ses serments et volé la Nation» avec sa «vie familiale enracinée dans la fraude».
2 ans ferme pour Patricia Cahuzac, sursis pour les banquiers
Pour son «accoutumance à la fraude», le tribunal a également suivi les réquisitions du parquet national financier contre Patricia Cahuzac, qui a écopé de 2 ans de prison ferme.
Se considérant compétent pour juger François Reyl, banquier suisse et François Houman, de la banque Reyl à Dubaï, le tribunal les a reconnu coupables de blanchiment de fraude fiscale et «au cœur du dispositif». Ils ont écopé tous les deux d'un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende.
2 ans ferme pour Patricia Cahuzac, sursis pour les banquiers
Pour son «accoutumance à la fraude», le tribunal a également suivi les réquisitions du parquet national financier contre Patricia Cahuzac, qui a écopé de 2 ans de prison ferme.
Se considérant compétent pour juger François Reyl, banquier suisse et François Houman, de la banque Reyl à Dubaï, le tribunal les a reconnu coupables de blanchiment de fraude fiscale et «au cœur du dispositif». Ils ont écopé tous les deux d'un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende.
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