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France : la justice confirme le renvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy devant le tribunal dans l'affaire Bygmalion (cour d'appel)



France : la justice confirme le renvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy devant le tribunal dans l'affaire Bygmalion (cour d'appel)
France : la justice confirme le renvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy devant le tribunal dans l'affaire Bygmalion (cour d'appel)
L'ancien chef de l'Etat avait fait appel contre l'ordonnance qui le renvoie devant un tribunal avec 13 autres personnes dans le dossier Bygmalion pour financement illégal de sa campagne de 2012. Il avait aussi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a refusé la transmission de la QPC et confirmé l'ordonnance de renvoi. Une décision que M. Sarkozy va contester devant la Cour de cassation, a-t-il fait savoir.

L'ancien chef de l'Etat avait fait appel contre l'ordonnance qui le renvoie devant un tribunal avec 13 autres personnes dans le dossier Bygmalion pour financement illégal de sa campagne de 2012. Il avait aussi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a refusé la transmission de la QPC et confirmé l'ordonnance de renvoi. Une décision que M. Sarkozy va contester devant la Cour de cassation, a-t-il fait savoir.

Fana CiSSE

Jeudi 25 Octobre 2018 - 10:48



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