En France, c’est une première pour un ministre de la Justice en exercice. Eric Dupond-Moretti a été mis en examen ce vendredi, par les juges de la Cour de justice de la République (CJR) qui l’avaient convoqué, renseigne Le Parisien.
La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des infractions dans le cadre de leurs fonctions. A l’issue de cet interrogatoire de première comparution, les magistrats ont donc estimé qu’il existait des indices graves ou concordants de prise illégale d’intérêts à l’encontre d’Eric Dupond-Moretti. A savoir que le Garde des Sceaux français aurait donc profité de sa nouvelle autorité pour régler des comptes avec des magistrats avec qui il était en conflit, à l’époque de ses anciennes activités d’avocat.
La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des infractions dans le cadre de leurs fonctions. A l’issue de cet interrogatoire de première comparution, les magistrats ont donc estimé qu’il existait des indices graves ou concordants de prise illégale d’intérêts à l’encontre d’Eric Dupond-Moretti. A savoir que le Garde des Sceaux français aurait donc profité de sa nouvelle autorité pour régler des comptes avec des magistrats avec qui il était en conflit, à l’époque de ses anciennes activités d’avocat.
Autres articles
-
Situation à la RTS : le SYNPAP détrône le Synpics / CNTS
-
Pétition à l'encontre de Macky Sall : Boubacar Sèye optimiste quant à la suite
-
Emirats arabes unis : Dubaï se remet difficilement de deux ans de pluies en une journée
-
Ukraine: au moins huit morts et 18 blessés dans des frappes russes sur Tchernihiv (maire)
-
Guerre au Soudan: la société civile réunie en parallèle de la conférence internationale