La cour d’appel a confirmé́ un jugement qui, en octobre 2016, avait condamné́ l’Agence et le président de la commission qui avait produit un rapport litigieux, l’avocat canadien Richard W. Pound. Tous deux devront verser solidairement 8.000 euros de dommages et intérêts à Habib Cissé́, et 10.000 euros pour les frais de justice.
En cause, un rapport accablant daté du 14 janvier 2016. M. Cissé́ y était notamment décrit comme étant « au cœur des manigances visant à perturber la gestion des résultats de l’IAAF (Fédérations internationale d’athlétisme, ndlr), tentant ainsi de dissimuler les infractions aux règles antidopage commises par les athlètes russes », et ayant « participé à la conspiration visant à extorquer des fonds à des athlètes en dissimulant, retardant ou éliminant les sanctions disciplinaires prononcées contre les athlètes russes ».
En premier lieu, le tribunal de grande instance de Paris avait estimé́ que les termes du rapport « traduisent à l’évidence un préjugé de culpabilité́, sans nuance ni précaution » et ne mentionnent aucunement qu’il est « présumé innocent ».
Source : Dakaractu
En cause, un rapport accablant daté du 14 janvier 2016. M. Cissé́ y était notamment décrit comme étant « au cœur des manigances visant à perturber la gestion des résultats de l’IAAF (Fédérations internationale d’athlétisme, ndlr), tentant ainsi de dissimuler les infractions aux règles antidopage commises par les athlètes russes », et ayant « participé à la conspiration visant à extorquer des fonds à des athlètes en dissimulant, retardant ou éliminant les sanctions disciplinaires prononcées contre les athlètes russes ».
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Source : Dakaractu
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