Mercredi, le conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Création et Internet, dite Hadopi. Les pouvoirs de sanction accordés par le Parlement à la Haute autorité concernant le téléchargement illégal ont été jugés contraires à la liberté d’expression. Alors, quid du devenir d'Hadopi ?
Source : http://www.rfi.fr/actufr/articles/114/article_8181...
Source : http://www.rfi.fr/actufr/articles/114/article_8181...
Autres articles
-
UCAD - décès d’Abdoulaye Ba : Barthélémy Dias fustige « le mépris et la brutalité » de l’État
-
Cour d'appel de Versailles : le délibéré portant extradition de Madiambal Diagne attendu le 3 mars
-
RDC : des familles endeuillées après l’éboulement meurtrier d’une mine à Rubaya
-
Quatre questions sur le «Conseil de la paix», alternative trumpienne à l'ONU
-
À Las Anod, le président somalien réaffirme l’unité nationale, soutenu par ses alliés régionaux




UCAD - décès d’Abdoulaye Ba : Barthélémy Dias fustige « le mépris et la brutalité » de l’État


