Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Mercredi, le conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Création et Internet, dite Hadopi. Les pouvoirs de sanction accordés par le Parlement à la Haute autorité concernant le téléchargement illégal ont été jugés contraires à la liberté d’expression. Alors, quid du devenir d'Hadopi ?
Source : http://www.rfi.fr/actufr/articles/114/article_8181...
Source : http://www.rfi.fr/actufr/articles/114/article_8181...
Autres articles
-
Visas étudiants : La France publie les tarifs pour les étudiants sénégalais et autres candidats africains
-
Neuf cargaisons de GNL en trois mois : Le projet GTA en pleine accélération après un premier trimestre record
-
Développement durable : le Sénégal sélectionné pour l'Africa Day à New York grâce à ses bonnes pratiques sur les ODD
-
Inclusion financière : La BCEAO ajuste le calendrier d'intégration à son système de paiement instantané
-
Sécurité ferroviaire : Les CFS lancent un système automatique sans fil et solaire sur l’axe Dakar-Thiès
Visas étudiants : La France publie les tarifs pour les étudiants sénégalais et autres candidats africains
