Connectez-vous S'inscrire
PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)


PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)



Ismaïla Madior Fall ne voit aucun problème à la décision rendue par le Conseil conditionnel



Ismaïla Madior Fall ne voit aucun problème à la décision rendue par le Conseil conditionnel
L'ancien ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall n'y voit aucun problème suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel en sous nombre, après un recours déposé par les députés de l'opposition pour demander l'annulation du projet de loi portant modification du code électoral et le code de procédure pénale.

« J'ai apprécié la courtoisie et l'élégance du Conseil constitutionnel. Dans sa décision, il a pris la peine dès le début d'expliquer la régularité de sa composition. Le Conseil n'était pas obligé de le faire, car un juge n'a pas à s'expliquer sur ses décisions....Mais le Conseil constitutionnel a pris la décision d'expliquer que sa composition n'est en rien irrégulière», a dit M. Fall sur la RFM ce dimanche.

Selon l'ancien ministre, le Conseil a dit deux choses essentielles :« il est prévu qu'on soit 7, on aurait souhaité être 7, mais la situation aujourd'hui fait que nous ne sommes pas 7. Nous sommes 4. Et les 3 doivent normalement siéger sauf s'ils ont un empêchement temporaire. Ils sont 4. C'est à dire plus de la moitié. Et le conseil dit nous sommes autorisés à statuer, nous avons le quorum».

Deuxièment, a ajouté l'ancien ministre : « en attendant qu'il soit pourvu au remplacement des membres du Conseil constitutionnel qui sont partis, le conseil dit : nous avons l'obligation constitutionnelle de connaître des recours qui nous sont soumis. Nous en avons connu, nous en avons décidé et voici notre délibéré".  Partant de ces mots, Ismaila Madior Fall estime que le Conseil constitutionnel a fait son travail pour éviter un vide constitutionnel. Il a soutenu que c'est une décision de "qualité qui n'a rien à envier aux décisions qui étaient rendues par les 7 membres".

« J'ai compris que l'opposition est dans la stratégie de la scandalisation de la manipulation. Pour qui connait l'histoire du Conseil constitutionnel, il est arrivé des dizaines de fois qu'il prenne des décisions sans la présence de tous les membres. Il est fréquent que le Conseil ne réunisse pas la totalité de ses membres", a-t-il dit.

Le ministre conseiller de Macky Sall a écarté toute violation de la loi dans cette décision. Il a fait savoir qu'en administration, on ne se limite pas aux écrits seulement. « Le Conseil constitutionnel quant il analyse un problème juridique, il le fait au regard de la Constitution, aux principes du droit. C'est pas seulement la lettre de la Constitution".

Salif SAKHANOKHO

Dimanche 25 Juillet 2021 - 13:33


div id="taboola-below-article-thumbnails">

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter