Le conseil rural de Mbane toujours pas réinstallé: Aliou Diack expose ses griefs au Chef de l'Etat

C’est avec une grande déférence, Excellence, que j’ai décidé de m’adresser si ouvertement à votre Haute Autorité, non sans demander au préalable à bénéficier de votre indulgence et de votre magnanimité, pour cette irruption même indirecte dans votre emploi de temps suffisamment saturé. Je trouve en effet anormal dans une Démocratie comme la nôtre qui se respecte, qu’un citoyen et de surcroît un représentant de l’état du Sénégal au niveau local, démocratiquement élu au suffrage universel, soit obligé de recourir à une saisine du dernier rempart de la hiérarchie de l’Administration Territoriale que vous êtes, du gardien de la Constitution que vous incarnez, et du premier de tous les magistrats de ce pays que vous symbolisez, pour une simple application du droit républicain.



Un éminent philosophe disait si justement, que « la quintessence d’une Démocratie ne se mesure pas à l’existence et à la pertinence des textes de lois, mais bien à la nature des Hommes qui appliquent celles-ci».



L’histoire mouvementée de la Communauté Rurale de Mbane de ces derniers temps, a nécessité l’intervention des plus hautes juridictions de notre pays, compétentes en matière électorale, suite à différents recours et requêtes de citoyens Sénégalais, qui s’étaient sentis lésés. Par trois (3) arrêts successifs, la Cour d’Appel de Dakar d’abord, la Cour Suprême du Sénégal ensuite, ont eu à dire le droit sur les élections du 22 mars 2009 dans la Communauté Rurale de Mbane, de la manière suivante :



1. D’abord, suite à la victoire de la coalition « Bennoo Siggil Sénégaal » au sortir des élections du 22 mars 2009 dans ladite Communauté Rurale, un recours en annulation a été introduit par l’ancien Président dudit Conseil Rural au nom de la coalition « SOPI 2009 », en vue d’annuler ces élections. La Cour d’Appel de Dakar, par arrêt N°87 du 17 juin 2009, a eu à invalider les suffrages dans cinq (5) bureaux de vote déterminants, en l’occurrence dans ceux de Ndombo et de Diamaguène, remettant ainsi en cause aussi bien les résultats déjà proclamés que la composition du nouveau Conseil Rural de la coalition « Bennoo Sigil Sénégaal » fraîchement élu et installé ;

2. En réplique à cette décision de justice, une requête en pourvoi en cassation aux fins d’annulation de l’arrêt susvisé, fût introduite auprès de la Cour Suprême du Sénégal par la coalition « Bennoo Siggil Sénégaal ». Celle-ci aboutira finalement à l’annulation de l’arrêt N°87 de la Cour d’Appel de Dakar, par celui N°27 du 11 août 2009 de la Chambre Administrative de la Cour Suprême , dernière instance de notre système judiciaire.

3. Réagissant à cette décision de la Cour Suprême et poussant les manœuvres dilatoires à leur paroxysme, toujours l’ancien Président du Conseil Rural introduisit au nom de la coalition « SOPI 2009 » encore une requête aux fins de rabat de l’arrêt N°27 du 11 août rendu par la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Par un arrêt N°22 du 08 octobre 2009, la Cour Suprême , toutes chambres réunies, vient de rejeter la requête introduite, clôturant définitivement le contentieux électoral de Mbane.



Permettez-moi Excellence, Monsieur le Président de la République , d’attirer votre attention sur le fait, que depuis le vendredi 04 septembre 2009, l’arrêt N°27 du 11 août 2009 rendu par la Chambre Administrative de la Cour Suprême , qui rétablissait le Conseil Rural de « Bennoo Siggil Sénégaal » dans ses droits à Mbane, avait été notifié à toutes les parties prenantes, y compris au Ministre d’état Ministre de l’Intérieur, en charge des Collectivités Locales, par le Greffe de ladite Cour. En outre :



1. Le 09 septembre 2009, j’ai moi-même notifié au sous-préfet de Mbane, l’arrêté susvisé avec accusé de réception, pour lui savoir gré des dispositions idoines qu’il lui plairait de bien vouloir prendre, en vue de rétablir le Conseil Rural légalement élu dans ses droits ;

2. le 17 septembre 2009, nos avocats notifièrent par voie d’huissier le même arrêt en question, à Monsieur le Ministre d’état, Ministre de l’Intérieur ;

3. Les dernières notifications relatives au contentieux de Mbane, datent des 14 et 15 octobre 2009, par lesquelles, j’ai saisi et le Préfet de Dagana (ampliation) et le sous-préfet de Mbane, pour leur transmettre l’arrêt N°22 du 08 octobre 2009 de la Cour Suprême , rejetant la demande de rabat et mettant définitivement fin au débat. Le Greffe de la Cour Suprême a dû sûrement notifier ledit arrêt au Ministre d’état, Ministre de l’Intérieur dans les 48 heures, comme le lui prescrit la loi.



Je constate avec vous, Excellence monsieur le Président de la République et tout le Peuple Sénégalais témoin avec, que 65 jours se sont écoulés depuis la sentence de la Cour Suprême et 42 jours depuis sa notification à l’Administration Territoriale, sans aucune mesure corrective ni réaction allant dans le sens de l’application du droit. Or, l’arrêt N°27 du 11 août 2009 de la Chambre Administrative de la Cour Suprême a confirmé et reproduit in extenso les résultats définitifs issus des élections du 22 mars 2009. En la matière, la loi N°96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités Locales, stipule en son article 203, que : « Le Conseil Rural, convoqué par le représentant de l’Etat dans les quinze jours qui suivent la date de la proclamation des résultats de l’élection, élit son Président et deux vice-présidents à la majorité absolue et au scrutin secret parmi ses membres… ».



Les Autorités Administratives du Département de Dagana, que nous avons saisies par écrit, pour procéder à l’installation du Conseil Rural, nous opposent l’absence de directives venant du Ministre de l’Intérieur. Elles n’ignorent nullement, que l’arrêt de la Cour Suprême n’est assujetti à aucune mesure suspensive dans son exécution, même en cas de demande de rabat. Pour rappel : lorsqu’il s’est agi de me destituer illégalement de mon poste de Président du Conseil Rural suite à l’arrêt de la Cour d’Appel, pendant qu’un pourvoi en cassation était encore pendant devant la Cour Suprême , il n’a pas fallu plus de 48 heures après notification de l’arrêt par le greffier de la Cour d’Appel, pour que l’ancien sous-préfet de Mbane nous serve des convocations en vue de l’installation d’un « nouveau Conseil Rural » et d’une « passation de service », auxquelles j’avais réservé sans ambages en son temps, une fin de non recevoir.



C’est l’occasion pour moi d’exprimer ma profonde déception et mon indignation, face à un blocage difficilement justifiable, mais surtout face à une sorte de défiance vis-à-vis d’une décision de la plus haute instance juridictionnelle de notre pays.



Excellence, Monsieur le Président de la République , depuis le mois de mars 2009, donc presque sept (7) mois, la Communauté Rurale de Mbane est sous perfusion, les élus locaux n’ayant aucun répit pour se consacrer aux préoccupations des populations, à cause de procédures juridiques dolosives, de manœuvres de déstabilisation, de menaces de toutes sortes et de trafic d’influence. Mais nous restons plus que jamais déterminés à exercer à Mbane, le mandat électif que les populations nous ont souverainement délégué.



Vous aviez pris solennellement à témoin l’ensemble du Peuple Sénégalais, pour rassurer l’opposition démocratique sur votre neutralité, partout où cette opposition bénéficierait de la confiance universelle des citoyens, pour conduire leur destin local. Il est largement démontré, que dans la Communauté Rurale de Mbane, nous sommes dans ce cas de figure de confiance des populations par l’expression du vote. Par conséquent, nous sommes en droit d’attendre de l’Administration Territoriale au niveau de tous ses échelons, la même neutralité, la même considération, le même soutien, mais surtout la même équidistance, au nom de la République et de ses lois.



Qu’il vous plaise alors, Excellence, Monsieur le Président de la République , de mettre un terme à cette récréation d’injustice qui n’a que trop duré.



Veuillez agréer, Excellence, Monsieur le Président de la République , l’expression de mes sentiments patriotiques.



Professeur Aliou Diack, ingénieur

Président du Conseil Rural de Mbane