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Le secteur minier premier contributeur au revenu extractif dans le budget de l’Etat, (rapport ITIE)



Le secteur minier premier contributeur au revenu extractif dans le budget de l’Etat, (rapport ITIE)
Mécanisme volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leurs extractions, l’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) vient de publier son rapport 2015. Le Sénégal ayant déjà publié deux (2) rapports couvrant les années 2013 et 2014, le présent document qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015, constitue le troisième rapport ITIE depuis l’adhésion du Sénégal à l’Initiative.

Un rapport qui résume les informations sur « la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif, une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE ». Dans ce cadre, les entreprises extractives et les organismes collecteurs (organismes collecteurs et autres Administrations) ont reporté respectivement les paiements et les revenus prévus par l’Exigence de la Norme ITIE, note le document qui rapporte que les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 118,1 milliards FCFA pour l’année 2015 (Revenus provenant du secteur minier 108,2 milliards, 92% et Revenus provenant du secteur des hydrocarbures 9,9 milliards, 8%).

« Les revenus générés en 2015 sont affectés à 86,8% au Trésor Public. Le reste des revenus est réparti entre le compte d’exploitation de la société nationale PETROSEN, les fonds propres des organismes collecteurs et des caisses de sécurité sociale, et les dépenses sociales. La contribution directe au budget de l’Etat est évaluée 102,5 milliards FCFA représentant 86,85% des revenus générés par le secteur », lit-on.
 
C’est ainsi que « le secteur minier reste le premier contributeur au revenu extractif rentrant dans le budget de l’Etat avec un total de 67 646 millions FCFA soit 91 % des recettes budgétaires provenant du secteur extractif (hors revenus exceptionnel), suivi du secteur pétrolier avec une contribution totale de 6 710 millions FCFA (6 192 millions FCFA des sociétés pétrolières et 519 millions FCFA de PETROSEN). Contribution dans l’économie Sur la base des données économiques présentées au niveau de la Sous-section 4.6, la contribution du secteur extractif dans les exportations, les revenus de l’Etat, le PIB et l’Emploi ». Il ressort de l’analyse de la contribution, « qu’au même titre que les années précédentes le poids du secteur extractif est surtout perceptible à travers son effet positif sur la balance des paiements tandis que sa contribution dans le PIB ou dans l’emploi reste marginale. Les revenus du secteur extractif encaissés représentent 5, 06 % du budget de l’Etat de 2015 ».

« Dans le secteur minier, la contribution provient essentiellement, comme en 2014, des revenus exceptionnels de Arcelor Mittal, de la collecte des flux tels que la TVA reversée à la DGID, à la redevance minière, aux retenues à la source, les droits de Douanes, TVA douanières et taxes assimilées. Dans le secteur des hydrocarbures, la contribution provient essentiellement des retenues à la source sur bénéfice non commercial, les revenus issus de la commercialisation de la part de l’Etat, les retenues à la source sur salaire et la TVA reversée », formule l’ITIE. 


Lundi 16 Octobre 2017 - 22:09



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