Me Alioune Badara Cissé (ABC) doit surveiller ses arrières. Le médiateur de la République qui ne cesse de mettre mal à l’aise le régime du Président Macky Sall avec ses attaques virulentes, peut être défénestré à tout moment. C’est du moins ce que laisse croire Pr Ismaïla Madior Fall.
Dans un entretien accordé au quotidien Le Soleil, le ministre de la Justice est revenu sur l’article 5 qui régit la Médiature dont l’ancien n°2 du parti présidentiel est à la tête. Et selon lui, l’avocat n’est nullement protégé de la décision qui a emporté Khalifa Sall.
«Le Médiateur de la République, dans notre ordonnancement juridique, n'est pas une autorité constitutionnelle bénéficiant d'une protection découlant d'une loi constitutionnelle ou organique. Il n'est pas non plus une institution de la République au sens de l'article 6 de la Constitution et encore moins un autre pouvoir. Il procède de l'Exécutif et est une autorité administrative indépendante protégée certes par la loi. Néanmoins, l'exigence de sa démission, à défaut de celle-ci sa révocation, peut assurément être envisagée lorsque celui qui en assure la charge a un comportement manifestement incompatible avec les devoirs et obligations de sa charge et potentiellement générateur d'une désharmonie, voire d'une crise dans le fonctionnement des institutions», a-t-il indiqué.
Avant d’ajouter : «Il ne faut pas absolutiser l'irrévocabilité statutaire du Médiateur. Le Médiateur de la République n'est pas une autorité irrévocable et inexpugnable. Dans une République, aucune autorité administrative indépendante n'est, au surplus, absolument irrévocable. La protection est toujours relative ».
Dans un entretien accordé au quotidien Le Soleil, le ministre de la Justice est revenu sur l’article 5 qui régit la Médiature dont l’ancien n°2 du parti présidentiel est à la tête. Et selon lui, l’avocat n’est nullement protégé de la décision qui a emporté Khalifa Sall.
«Le Médiateur de la République, dans notre ordonnancement juridique, n'est pas une autorité constitutionnelle bénéficiant d'une protection découlant d'une loi constitutionnelle ou organique. Il n'est pas non plus une institution de la République au sens de l'article 6 de la Constitution et encore moins un autre pouvoir. Il procède de l'Exécutif et est une autorité administrative indépendante protégée certes par la loi. Néanmoins, l'exigence de sa démission, à défaut de celle-ci sa révocation, peut assurément être envisagée lorsque celui qui en assure la charge a un comportement manifestement incompatible avec les devoirs et obligations de sa charge et potentiellement générateur d'une désharmonie, voire d'une crise dans le fonctionnement des institutions», a-t-il indiqué.
Avant d’ajouter : «Il ne faut pas absolutiser l'irrévocabilité statutaire du Médiateur. Le Médiateur de la République n'est pas une autorité irrévocable et inexpugnable. Dans une République, aucune autorité administrative indépendante n'est, au surplus, absolument irrévocable. La protection est toujours relative ».
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