Les avocats de l’ancien président de la Côte d’ivoire, Laurent Gbagbo sortent de leurs gongs. Ils estiment que leur client (Gbagbo et son épouse) est séquestré. «Il s’agit là manifestement d’une séquestration, d’une détention arbitraire et d’une mesure de garde à vue «administrative», qui enfreignent les règles de procédure relatives à la garde à vue judiciaire et à l’enquête préliminaire réglementées par le Code de Procédure Pénale ivoirien et garantissant les droits de la défense», a mentionné un communiqué du collectif des avocats de l’ancien président.
Cette note signée par Clédor Ciré LY renseigne que «cette mesure inappropriée prise par les autorités politiques ivoiriennes, leur permet d’exercer des activités de police judiciaire par la violation grave des droits de l’homme et de la défense, puisque les avocats, malgré leur demande d’autorisation dûment constatée, de visiter leurs clients, sont tenus de façon persistante à l’écart».
Les conseils de Laurent Gbagbo et sa famille ont indiqué que «le décret en cause qui fixerait la durée à trois (03) mois, ne doit surtout pas divertir, car la loi sur l’assignation à résidence et son décret d’application, ne comportent aucune limitation de durée». La seule limitation de durée qu’ils renferment concerne, selon eux, uniquement les personnes réquisitionnées pour un travail, «en vue d’assurer la promotion économique et sociale de la nation» (la Côte d’Ivoire).
«La situation à laquelle est donc confrontée le couple présidentiel (Le Président Laurent GBAGBO et Madame Simone GBAGBO), ainsi que toutes les autres personnes injustement assignées à résidence surveillée, caractérise les actes de violations graves des dispositions de la Constitution de la Côte d’Ivoire, des règles du droit communautaire et du droit international relativement à la protection des droits de l’homme», relève le communiqué.
Me Clédor Ciré Ly et ses collègues ont fait savoir que «les autorisations de visite ne sont pas délivrées pour éviter à la défense toute possibilité d’entrer en possession de l’acte administratif à caractère individuel lui permettant d’engager des procédures judiciaires adéquates pour obtenir l’annulation de la mesure».
En tout état de cause, ont-ils conclu «il nous est parvenu que Monsieur le Président Laurent GBAGBO et Madame, assignés à résidence, sont en bonne santé, ne souffriraient pas de maladie, ne seraient atteints d’aucune infection, et qu’il ne leur est jamais venu à l’esprit une quelconque idée de se suicider, ou de se mettre dans des conditions qui pourraient affecter leur santé, ou leur vie».
Cette note signée par Clédor Ciré LY renseigne que «cette mesure inappropriée prise par les autorités politiques ivoiriennes, leur permet d’exercer des activités de police judiciaire par la violation grave des droits de l’homme et de la défense, puisque les avocats, malgré leur demande d’autorisation dûment constatée, de visiter leurs clients, sont tenus de façon persistante à l’écart».
Les conseils de Laurent Gbagbo et sa famille ont indiqué que «le décret en cause qui fixerait la durée à trois (03) mois, ne doit surtout pas divertir, car la loi sur l’assignation à résidence et son décret d’application, ne comportent aucune limitation de durée». La seule limitation de durée qu’ils renferment concerne, selon eux, uniquement les personnes réquisitionnées pour un travail, «en vue d’assurer la promotion économique et sociale de la nation» (la Côte d’Ivoire).
«La situation à laquelle est donc confrontée le couple présidentiel (Le Président Laurent GBAGBO et Madame Simone GBAGBO), ainsi que toutes les autres personnes injustement assignées à résidence surveillée, caractérise les actes de violations graves des dispositions de la Constitution de la Côte d’Ivoire, des règles du droit communautaire et du droit international relativement à la protection des droits de l’homme», relève le communiqué.
Me Clédor Ciré Ly et ses collègues ont fait savoir que «les autorisations de visite ne sont pas délivrées pour éviter à la défense toute possibilité d’entrer en possession de l’acte administratif à caractère individuel lui permettant d’engager des procédures judiciaires adéquates pour obtenir l’annulation de la mesure».
En tout état de cause, ont-ils conclu «il nous est parvenu que Monsieur le Président Laurent GBAGBO et Madame, assignés à résidence, sont en bonne santé, ne souffriraient pas de maladie, ne seraient atteints d’aucune infection, et qu’il ne leur est jamais venu à l’esprit une quelconque idée de se suicider, ou de se mettre dans des conditions qui pourraient affecter leur santé, ou leur vie».
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