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Libye: la Cour suprême abroge une loi contre l’apologie du régime de Kadhafi

La Cour suprême a invalidé jeudi 14 juin la loi qui criminalise la glorification du dirigeant défunt Mouammar Kadhafi. Les jugements de la Cour sont définitifs. La loi 37 prévoyait des peines de prison pour tout auteur de rumeurs ou fausses informations, y compris la glorification de Kadhafi, dans le but de semer la panique en Libye. Elle avait été adoptée le mois dernier par le Conseil national de la transition (CNT). Un collectif d'avocats avait saisi la cour suprême, dénonçant une entrave à la liberté d'expression.



Libye: la Cour suprême abroge une loi contre l’apologie du régime de Kadhafi
C'est la première fois que la Cour suprême se penchait sur la validité d'une loi votée par le CNT. Et elle a jugé que la loi 37 était contraire à la déclaration constitutionnelle du 3 août 2011, qui garantit la liberté d'expression. Le président de la Cour a bien sûr été remplacé depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi. C'est le nouveau président, Kamal Bashir Dahan, qui a invalidé la loi.

Salah al-Merghani, l'une des avocates qui avait saisi la cour, s'en est félicitée. « À l'approche d'élections, nous avons besoin de liberté d'expression », a-t-elle déclaré.
L'organisation « Les avocats pour la justice en Libye », pour sa part, a applaudi le courage des juges qui avaient subi des intimidations. « Les Libyens peuvent de nouveau avoir confiance en leur système judiciaire », a déclaré Elham Saoudi.

Le texte, adopté le mois dernier, ne faisait pas l'unanimité au sein du CNT. Pour l'heure, une autre loi controversée, la loi 38, demeure en application. Elle prévoit l'amnistie générale pour tout acte commis au nom du succès ou de la sauvegarde de la révolution du 17-Février. Des ONG de défense des droits de l’homme font campagne pour qu'elle soit abrogée.
 
RFI


Vendredi 15 Juin 2012 - 12:13



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