Le parti PASTEF et ses alliés de la coalition ACT envisagent de déposer une proposition de loi visant à interdire au Chef de l'État de dissoudre l'Assemblée nationale plus d'une fois au cours d'un même mandat.
L'objectif affiché est de garantir une plus grande stabilité institutionnelle. Toutefois, le professeur Pape Mamour Sy, constitutionnaliste, tempère ces ardeurs. Selon l'expert, qui s’exprimait sur la Rfm, une telle modification nécessite impérativement une révision de la Constitution (la "charte fondamentale").
De plus, il rappelle le principe de non-rétroactivité : un changement législatif ne pourrait invalider ou comptabiliser les décrets de dissolution déjà pris par le président Bassirou Diomaye Faye. Enfin, le Président dispose d'un droit de regard final par la promulgation, bien que le Président de l'Assemblée puisse, dans des cas exceptionnels, s'y substituer.
L'objectif affiché est de garantir une plus grande stabilité institutionnelle. Toutefois, le professeur Pape Mamour Sy, constitutionnaliste, tempère ces ardeurs. Selon l'expert, qui s’exprimait sur la Rfm, une telle modification nécessite impérativement une révision de la Constitution (la "charte fondamentale").
De plus, il rappelle le principe de non-rétroactivité : un changement législatif ne pourrait invalider ou comptabiliser les décrets de dissolution déjà pris par le président Bassirou Diomaye Faye. Enfin, le Président dispose d'un droit de regard final par la promulgation, bien que le Président de l'Assemblée puisse, dans des cas exceptionnels, s'y substituer.
Autres articles
-
Libération de Pape Malick Ndour : l’APR perçoit «le signe que la justice finit toujours par triompher sur l’arbitraire»
-
Sénégal : limogé de la direction de Petrosen, Alioune Guèye «prend acte» et fixe le cap de son combat politique
-
Conseil des ministres : Aïda Mbodj, Toussaint Manga et Ngagne Demba Touré remplacés
-
Assemblée nationale : Marie Rose Faye nommée Directrice de Cabinet du président
-
Protection du littoral : le député Babacar Ndiaye pousse pour la création d'un « Fonds Bleu »




Libération de Pape Malick Ndour : l’APR perçoit «le signe que la justice finit toujours par triompher sur l’arbitraire»


