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Procès en diffamation contre Médiapart : Le tribunal de Nanterre rejette la demande de Cavani



Procès en diffamation contre Médiapart : Le tribunal de Nanterre rejette la demande de Cavani
Le tribunal de grande instance de Nanterre a rejeté mardi, pour une question de procédure, les poursuites en diffamation engagées par la star du PSG Edinson Cavani à l'encontre de Mediapart, après un article décrivant des pratiques d'optimisation fiscale à Malte, que le footballeur nie.

L'"incertitude quant aux faits dénoncés ne permettait pas aux prévenus de se défendre et d'apporter une preuve contraire", a estimé le tribunal.

M. Cavani attaquait la quasi-totalité d'un article publié le 22 mai 2017 par le site d'information, dans le cadre de l'enquête internationale "Malta Files", intitulé "PSG: les millions maltais de la star Edinson Cavani".

Le journaliste Yann Philippin y décrivait un "montage d'optimisation fiscale" via la création à Malte en 2014 de deux sociétés recevant des revenus de sponsoring, pour bénéficier selon lui du "rabais fiscal maltais".

"Ces structures ont encaissé 1,59 million d?euros rien qu?en 2015, somme sur laquelle Cavani n?a payé que 3% d?impôts", soit "dix fois moins que ce qu?il aurait réglé en France, où l?impôt sur les sociétés est à 33,3%", expliquait-il.

L'article comportait un démenti du joueur affirmant que ces revenus étaient "déclarés et imposés en France", "en parfaite conformité avec [ses] obligations fiscales". Il avait été décortiqué par le tribunal pendant 4 heures début novembre, en présence de M. Philippin, mais en l'absence de M. Cavani, lors d'une audience ponctuée d'accrochages entre les avocats des parties.

Selon sa défense, M. Cavani a déclaré a posteriori les revenus de ces sociétés maltaises en France au titre de son impôt sur le revenu, versant au dossier sa déclaration d'impôt et son avis d'imposition.

"Edinson Cavani est un joueur de football talentueux et honnête" qui "ne fait pas de fraude, d'évasion, d'optimisation fiscale, appelez-cela comme vous voulez", avait plaidé son avocat, Me Hervé Lehman, dénonçant une "diffamation internationale". Il "n'y a rien d'extraordinaire, de choquant" à ce qu'il crée ces sociétés à Malte, avait-il soutenu.

Soulignant la "légitimité du but poursuivi" et "un certain sérieux de l'enquête", le procureur s'en était remis au jugement du tribunal.

"On a une intention d'optimisation qui est réelle, il est effectif, le montage", avait de son côté estimé Me Emmanuel Tordjman, avocat du journaliste et de Mediapart. "On veut faire croire qu'on accuse M. Cavani de fraude fiscale, il n'y a pas une ligne" mentionnant ces termes, avait-il rappelé.

AFP

Mercredi 10 Janvier 2018 - 10:13



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