Le Forum civil s’insurge contre le refus du gouvernement de lui transmettre le projet de Code pétrolier. Birahim Seck et Cie, dans une note parvenue à PressAfrik, informent que cet acte est pourtant inscrit dans la Constitution du Sénégal, laquelle indique à son article 25 que la Société civile a un droit de regard sur ce genre de projets de textes afin de «formuler des propositions».
«Tout semble indiquer que le Gouvernement a choisi, de ne pas respecter les engagements pris par Monsieur le Président de le République et, de présenter à l’assemblée nationale le projet de code pétrolier après un simulacre d’atelier de validation où la société civile servirait de faire valoir», informe le Forum civil.
Sur sa lancée, «le Forum Civil tient à rappeler que les ressources naturelles appartenant au Peuple Conformément à l’article 25 de la constitution, la société civile a le droit légitime de disposer de ces projets de textes pour formuler des propositions concrètes.»
Selon ses membres, ils ont déjà adressé des correspondances pour entrer dans leur droit mais sans résultats. Déterminés à obtenir gain de cause, ils se tournent désormais du côté du chef de l’Etat qu'ils interpellent pour lui rappeler ses devoirs ainsi que ses engagements.
«Le Forum Civil interpelle le Président de la République et les Partenaires Techniques et Financiers sur cette volonté du Gouvernement de vouloir aménager un nouveau cadre de gouvernance des ressources pétrolières et gazières sans l’inclusion d’acteurs essentiels que sont les organisations de la société civile.»
Car, concluent-ils, «les textes de lois qui vont être votés sous peu par le parlement, engageant plusieurs générations de compatriotes, il est indispensable que les organisations de la société civile soient directement associées à leur élaboration, comme c’est d’ailleurs la pratique dans tous les pays membres de l’ITIE.»
«Tout semble indiquer que le Gouvernement a choisi, de ne pas respecter les engagements pris par Monsieur le Président de le République et, de présenter à l’assemblée nationale le projet de code pétrolier après un simulacre d’atelier de validation où la société civile servirait de faire valoir», informe le Forum civil.
Sur sa lancée, «le Forum Civil tient à rappeler que les ressources naturelles appartenant au Peuple Conformément à l’article 25 de la constitution, la société civile a le droit légitime de disposer de ces projets de textes pour formuler des propositions concrètes.»
Selon ses membres, ils ont déjà adressé des correspondances pour entrer dans leur droit mais sans résultats. Déterminés à obtenir gain de cause, ils se tournent désormais du côté du chef de l’Etat qu'ils interpellent pour lui rappeler ses devoirs ainsi que ses engagements.
«Le Forum Civil interpelle le Président de la République et les Partenaires Techniques et Financiers sur cette volonté du Gouvernement de vouloir aménager un nouveau cadre de gouvernance des ressources pétrolières et gazières sans l’inclusion d’acteurs essentiels que sont les organisations de la société civile.»
Car, concluent-ils, «les textes de lois qui vont être votés sous peu par le parlement, engageant plusieurs générations de compatriotes, il est indispensable que les organisations de la société civile soient directement associées à leur élaboration, comme c’est d’ailleurs la pratique dans tous les pays membres de l’ITIE.»
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