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Projet de loi d'habilitation: les suggestions de Birahim Seck au chef de l'Etat Macky Sall

La liste des personnalités qui opposent leur veto au projet de loi habilitant le chef de l'Etat Macky Sall à gouverner par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Coronavirus, s'allonge. Après Ousmane Sonko, Guy Marius Sagna, Moustapha Diakhaté, Thierno Bocoum et Abdoul Mbaye, c'est au tour de Birahim Seck de faire quelques suggestions au chef de l'Etat Macky Sall. Le Coordonnateur du Forum civil a fait des suggestions au chef de l'Etat à propos du cadre juridique sur lequel il doit s'appuyer pour gérer la crise, sans pour autant verser dans l'abus de pouvoir...



Projet de loi d'habilitation: les suggestions de Birahim Seck au chef de l'Etat Macky Sall
A propos du projet de la loi d'habilitation: suggestions à Monsieur le Président de la République du Sénégal*

Les moyens juridiques de l’exécutif pour gérer la crise sanitaire liée à lutte contre le Covid-19.

*1. Les moyens juridiques  existants en possession du PR*

*a.* Les pouvoirs réglementaires déjà conférés par l'article 76 de la Constitution. 

*b.* La loi de 1969 sur l'état d'urgence.

*c.* Le décret n°2020-871 du 19 mars 2020 portant modification du Code des marchés (Ce décret exclut du Code des marchés tous les achats relatifs à la lutte contre le Covid-19 pour assurer une célébrité)

*2. Les moyens juridiques nécessaires* 

*a.* Une loi prorogeant la durée du couvre feu pour une durée d'un (1) mois après l'expiration du délai de 12 jours prévu par la la loi de 1969 relative à l'état d'urgence.

*b.* Une loi de finances rectificative pour le recentrage de la loi de finances initiale 2020 et la mobilisation des ressources pour faire face à lutte contre le Covid-19.

*c.* Une loi pour  l'organisation  et le suivi sanitaire (Les autres domaines prévus dans le projet de loi d'habilitation doivent être abandonnés).

*Restons dans le domaine sanitaire lié à la lutte contre le Covid-19.*

*Vivement la cohésion nationale citoyenne.*

*Birahime Seck du Forum Civil*🇸🇳🇸🇳🇸🇳
Dakar le 31 mars 2020

Fana CiSSE

Mercredi 1 Avril 2020 - 12:30



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