RCA/France: examen d’une demande d’extradition de Patrice-Edouard Ngaïssona

Patrice-Edouard Ngaïssona a été présenté à la justice française mardi 18 décembre. Celui qui se présentait comme le coordinateur des anti-balaka en Centrafrique a été arrêté en région parisienne il y a deux semaines, à la suite d'un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale pour des faits de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Mais la justice française doit d'abord se prononcer sur son extradition vers la CPI.

L'audience devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris marque le point de départ d'une procédure d'extradition qu'elle soit vers un autre pays ou la Cour pénale internationale. Patrice-Edouard Ngaïssona et son avocat ont pu présenter leurs arguments avant que la décision ne soit mise en délibéré. Les juges se réunissent tous les mercredis et ont deux semaines pour se prononcer. L'ex-coordinateur des anti-balaka pourrait alors être fixé sur son sort au plus tard le 2 janvier 2019.

Si jamais la demande d'extradition est acceptée, il peut cependant contester cette décision et se pourvoir en cassation. La chambre criminelle de la plus haute juridiction française a alors deux mois pour trancher.

Comme pour toute procédure d'extradition, si celle-ci est validée par la justice, il faut ensuite un décret gouvernemental pour la déclencher. Comme le stipule le Code pénal, « la personne réclamée doit être remise dans un délai d'un mois à compter du jour où la décision est devenue définitive ». En clair, si comme le veut l'usage Patrice-Edouard Ngaïssona est extradé vers la Cour pénale internationale, il devrait être à La Haye au début du mois d'avril prochain.