«Les acquisitions du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique faites au cours de l’exercice sous revue sont marquées par une forte proportion de marchés dévolus au moyen de procédures dérogatoires (ententes directes et appels d’offres restreints). L’urgence est quasiment toujours invoquée à l’appui des requêtes aux fins d’obtention des avis de non-objection pour passer lesdits marchés, alors qu’en réalité c’est plutôt le défaut de planification, imputable à l’Autorité contractante, qui en est la cause principale.», relève le rapport 2016 de l’Armp rendu public jeudi.
Détaillant certains de ces aspects, l’organe de contrôle indique que plusieurs marchés ont été exécutés par anticipation, en violation flagrante de l’article 44 du Code des obligations des marchés de l’administration, tandis que pour d’autres leur exécution a été anormalement longue au vue du qualificatif «d’urgence», qui avait servi à les passer sans appel d’offre.
En plus de ces facteurs, le ministère de l’Intérieur a aussi été pointé du doigt sur «les dates d’établissement de plusieurs documents de marché». Lesquelles dates ont été altérées et modifiées pour mettre de la cohérence dans le déroulement des différentes étapes de la passation et de l’exécution des marchés, notamment pour masquer l’exécution anticipée de certaines prestations qui donnent lieu, par la suite, à la conclusion de marchés de régularisation en violation des dispositions de l’article 44 du Code des obligations de l’administration.»
Des lièvres ont aussi été soulevés concernant les travaux de réhabilitation et d’aménagement de 4 salles d’exploitation et d’archives de 50 centres d’instruction de Cartes nationales d’identité. Cet exemple est patent car, le marché a été notifié le 19 décembre 2015 et les infrastructures réceptionnées le 20 décembre 2016, alors que les travaux ne devaient durer que 30 jours.
Toujours concernant les manquements du prédécesseur de Aly Ngouye Ndiaye à la Place Washington, «l’examen des lettres de soumission, des attestations de prise de connaissance de la charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics et des factures pro-forma, a permis de relever des indices de collusion entre les soumissionnaires»….
Détaillant certains de ces aspects, l’organe de contrôle indique que plusieurs marchés ont été exécutés par anticipation, en violation flagrante de l’article 44 du Code des obligations des marchés de l’administration, tandis que pour d’autres leur exécution a été anormalement longue au vue du qualificatif «d’urgence», qui avait servi à les passer sans appel d’offre.
En plus de ces facteurs, le ministère de l’Intérieur a aussi été pointé du doigt sur «les dates d’établissement de plusieurs documents de marché». Lesquelles dates ont été altérées et modifiées pour mettre de la cohérence dans le déroulement des différentes étapes de la passation et de l’exécution des marchés, notamment pour masquer l’exécution anticipée de certaines prestations qui donnent lieu, par la suite, à la conclusion de marchés de régularisation en violation des dispositions de l’article 44 du Code des obligations de l’administration.»
Des lièvres ont aussi été soulevés concernant les travaux de réhabilitation et d’aménagement de 4 salles d’exploitation et d’archives de 50 centres d’instruction de Cartes nationales d’identité. Cet exemple est patent car, le marché a été notifié le 19 décembre 2015 et les infrastructures réceptionnées le 20 décembre 2016, alors que les travaux ne devaient durer que 30 jours.
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