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Réchauffement climatique: la France condamnée à réparer le préjudice causé par le non-respect de ses engagements



Réchauffement climatique: la France condamnée à réparer le préjudice causé par le non-respect de ses engagements
En février, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l'origine de cette plainte, déclarant l'Etat "responsable" de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l'accord de Paris. 

La justice donne raison à l'"Affaire du siècle". Le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat français, jeudi 14 octobre, pour ses manquements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. "L'Etat a jusqu'au 31 décembre 2022 pour réparer le préjudice écologique qu'il a lui-même causé par le non-respect de ses engagements", a fait savoir l'association Notre Affaire à Tous, qui, à travers l'initiative "L'Affaire du siècle", a poursuivi l'Etat en justice pour ses engagements non tenus en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

En février 2021, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l'origine de cette plainte – Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France –, déclarant l'Etat "responsable" de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l'accord de Paris. Les ONG avaient alors demandé au tribunal d'ordonner à l'Etat de prendre des mesures pour réparer ce préjudice.

C'est une journée décisive pour la justice climatique. On a gagné dans #LAffaireDuSiècle ! L'Etat français est condamné à "réparer le préjudice écologique et à prévenir l'aggravation des dommages". Son inaction climatique est largement sanctionné. 

Un précédent aux Pays-Bas 

En décembre 2018, les quatre organisations avaient lancé une pétition titrée "Climat : stop à l'inaction, demandons justice", qui avait dépassé le million de signataires en 36 heures, et le double en un peu plus de trois semaines. En mars 2019, elles avaient lancé un recours devant le tribunal administratif de Paris (document en PDF).

"L'Affaire du siècle" s'inspire notamment d'un précédent aux Pays-Bas en 2015, où la justice a ordonné à l'Etat de réduire davantage ses émissions de gaz à effet de serre.

Francinfo

Jeudi 14 Octobre 2021 - 12:52


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