Recours rejeté de Khalifa Sall par la Cour suprême : Ses avocats avaient oublié de verser les 61 000 Fcfa de…

Khalifa Sall avait fait un pourvoi en date du 18 mais 2017 contre l’arrêt de la Chambre d’accusation qui dans la cause l’opposant au ministère public et à l’Etat du Sénégal avait dit qu’il  n’y avait pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel avant de rejeter la requête aux fins d’annulation introductive par les treize conseils du maire de Dakar.
 
Aussi incroyable  que cela puisse paraître la Cour suprême n’a pas  abordé la requête de Khalifa Sall dans le  fond  pour la bonne et simple raison aucun de ses conseils n’a pensé déposer la consignation qui s’élève à la  modique somme de 61000 F CFA.  Un fait qui n’a pas échappé à la vigilance de l’agent judicaire de l’Etat.

La  Cour constate qu’il ne « résulte ni de l’inventaire des pièces de la procédure établi  par l’administrateur des greffes de la Cour  suprême, ni des autre pièces du dossier que Khalifa Sall a satisfait aux prescriptions des articles 34-2 et 65 de la loi  organique susvisée. Qu’il s’ensuit que la déchéance est encourue ».

Par ces motifs, la  Cour suprême a déclaré Khalifa Sall déchu de son pourvoi en plus de le condamner aux dépens, livre « Libération ».