Tous les Procureurs vont se réunir ce jeudi 26 novembre 2020, pour se pencher sur le fonctionnement des juridictions du Sénégal notamment le Code pénal et le Code de procédure pénale. Occasion saisie par le Forum du justiciable pour formuler quelques recommandations pour "une bonne administration de la justice".
Dans un document intitulé : "La maxime de la « bonne administration de la justice »", Babacar Ba et ses camarades demandent entre autres : « d’instaurer un juge de la détention et des libertés ; d’élaborer une loi qui encadre la détention préventive, même en matière criminelle pour en limiter la durée à deux (2) ans ; de veiller au respect du délai relatif à la détention provisoire en matière délictuelle qui est de six (6) mois ; de rendre effective la mise en œuvre du bracelet électronique comme alternative à la détention pour désengorger ses prisons ; de réformer la loi n°81-54 du 10 juillet 1981portant création de la cour de de répression de l’enrichissement illicite (CREI) pour prévoir le droit à un recours effectif ; d’augmenter les ressources humaines ; d’assurer l’autonomie budgétaire de certaines juridictions ».
Car, selon eux, « l’administration de la justice requiert le respect de certaines règles et principes fondamentaux considérés comme des normes universelles pour garantir l’exercice d’une justice libre et impartiale ».
« Le respect de l’ensemble de ces règles, tout au long de la chaîne pénale, confère au procès son caractère équitable, synonyme de respect des droits de la défense et donc des libertés individuelles », peut-on lire dans la note de l'organisme sénégalais de défense des droits des justiciables.
Dans un document intitulé : "La maxime de la « bonne administration de la justice »", Babacar Ba et ses camarades demandent entre autres : « d’instaurer un juge de la détention et des libertés ; d’élaborer une loi qui encadre la détention préventive, même en matière criminelle pour en limiter la durée à deux (2) ans ; de veiller au respect du délai relatif à la détention provisoire en matière délictuelle qui est de six (6) mois ; de rendre effective la mise en œuvre du bracelet électronique comme alternative à la détention pour désengorger ses prisons ; de réformer la loi n°81-54 du 10 juillet 1981portant création de la cour de de répression de l’enrichissement illicite (CREI) pour prévoir le droit à un recours effectif ; d’augmenter les ressources humaines ; d’assurer l’autonomie budgétaire de certaines juridictions ».
Car, selon eux, « l’administration de la justice requiert le respect de certaines règles et principes fondamentaux considérés comme des normes universelles pour garantir l’exercice d’une justice libre et impartiale ».
« Le respect de l’ensemble de ces règles, tout au long de la chaîne pénale, confère au procès son caractère équitable, synonyme de respect des droits de la défense et donc des libertés individuelles », peut-on lire dans la note de l'organisme sénégalais de défense des droits des justiciables.
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