Réseaux sociaux suspendus au Gabon: le tribunal de première instance se déclare incompétent

Le parti Ensemble pour le Gabon accuse la Haute autorité de la communication (HAC) de « voies de fait » et de violation des libertés fondamentales. Une première audience a eu lieu la semaine dernière. Hier lundi, la décision de la justice est tombée, le tribunal s’est déclaré incompétent, indique notre correspondant à Libreville, Yves-Laurent Goma.

Une victoire pour la HAC
La décision du tribunal est une victoire pour la HAC et son avocat. Lors de l’audience la semaine dernière, maître Anges-Kevin Nzigou, avocat de la HAC, avait soulevé l’exception de compétence de la juridiction de référés, le litige relevant, selon lui du juge administratif. Dans le cas d’espèce, le juge administratif est bien le Conseil d’État, la juridiction désignée par le tribunal pour connaître désormais de ce litige. Contacté, Me Nzigou n’a donné suite.

De son côté, Ensemble pour le Gabon, le parti d’Alain Claude Bilie-By-Nze, auteur de la plainte, dit ne pas être entièrement satisfait de la décision du juge. Pour maître Sosthène Sarah Ognyane, avocat du parti, « cette décision est critiquable à bien des égards. La Cour constitutionnelle dit que c'est un acte réglementaire en préparation. Et lorsque c'est un acte réglementaire préparatoire, ça veut dire que ce n’est pas un acte administratif, ce n’est pas non plus un acte réglementaire. Donc, on ne peut pas aller devant le Conseil d'État ».

Recours massif aux VPN
Dans un communiqué, le parti de Bilie-By-Nze a annoncé qu’il fera appel. Entretemps, les réseaux sociaux restent suspendus. Mais un recours massif aux VPN permet toutefois de contourner cette suspension.