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Saisine du Conseil constitutionnel pour réanimer l'AN : le recours de YAW déclaré « irrecevable » (documents)

Les députés de la coalition Yewwi Askan Wi avaient saisi le Conseil constitutionnel pour réanimer l'assemblée nationale du « coma artificiel » dans lequel son président l'a plongé depuis 4 mois. Mais, le Conseil a déclaré le recours irrecevable et n'a pas statué sur le fond de la requête. Néanmoins cette décision, selon YAW, a le mérite d'inscrire dans les annales de l’histoire démocratique du pays, car la décision sera publiée au Journal Officiel.







Lundi 17 Avril 2023 - 09:23


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