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Le ministre de la Promotion des investissements et des Partenariats, Diène Farba Sarr, a rappelé les tenants et aboutissants de la loi n° 05-2014 portant sur la révision de la loi Construire, exploiter et transférer (Cet). Concernant l’offre spontanée, le ministre a soutenu qu’elle est meilleure que l’entente directe puisqu’elle est mieux encadrée. Il ne sera pas possible de soumettre des offres spontanées pour des projets déjà inscrits au Programme triennal d’investissement public (Ptip), a-t-il expliqué. Rassurant, M. Sarr a précisé que sans l’avis du ministère de l’Economie et des Finances, aucune offre spontanée n’est recevable. Les offreurs spontanés feront l’objet d’une contre-expertise à tous les niveaux, a-t-il ajouté, estimant tout simplement que cette loi est la plus déterminante que l’histoire du Sénégal ait jamais connue.
Selon lui, tout a commencé suite à la visite d’investisseurs moyen-orientaux, désireux d’investir au Sénégal, mais handicapés par les limites de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004. Il fallait alors revoir les textes pour mieux attirer les investisseurs. Ainsi, une trentaine de réunions élargies à l’ensemble des acteurs concernés sont tenues, en vue de préparer ce nouveau projet de loi. Le ministre estime qu’il faut régler le problème des investissements et la question de l’environnement des affaires afin d’arriver à l’émergence. D’après lui, il faut une bonne lisibilité du cadre institutionnel pour ne pas dérouter les investisseurs. La nouvelle loi sur les contrats de partenariats a un régime juridique qui le dote d’organes de gouvernance. C’est ainsi que le comité national des Ppp se substitue à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) pour le contrôle a priori, alors que le Conseil des infrastructures remplace l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pour le contrôle a postériori.
Selon lui, tout a commencé suite à la visite d’investisseurs moyen-orientaux, désireux d’investir au Sénégal, mais handicapés par les limites de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004. Il fallait alors revoir les textes pour mieux attirer les investisseurs. Ainsi, une trentaine de réunions élargies à l’ensemble des acteurs concernés sont tenues, en vue de préparer ce nouveau projet de loi. Le ministre estime qu’il faut régler le problème des investissements et la question de l’environnement des affaires afin d’arriver à l’émergence. D’après lui, il faut une bonne lisibilité du cadre institutionnel pour ne pas dérouter les investisseurs. La nouvelle loi sur les contrats de partenariats a un régime juridique qui le dote d’organes de gouvernance. C’est ainsi que le comité national des Ppp se substitue à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) pour le contrôle a priori, alors que le Conseil des infrastructures remplace l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pour le contrôle a postériori.
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