Sénégal : Babacar Ba saisit le Gouvernement sur le régime juridique des fonds politiques

Babacar Ba, président du Forum du Justiciable, a adressé une demande d’information au Secrétaire général du Gouvernement afin de savoir s’il existe un cadre juridique régissant les fonds politiques. Le juriste souhaite également obtenir des précisions sur l’existence éventuelle de textes législatifs ou réglementaires encadrant leur création, leur attribution ainsi que leurs modalités d’utilisation. 

Ci-dessous l'intégralité du texte. 


Monsieur le Secrétaire général du Gouvernement,

Conformément à l'article 6 de la loi n°22025-15 relative à l'accès à l'Information, j'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance des éclaircissements relatifs à l'existence de textes en vigueur encadrant le régime juridique des fonds politiques.

En effet, dans le cadre des travaux menés par le Forum du Justiciable sur la transparence et la bonne gouvernance, il nous paraît essentiel de savoir s'il existe des textes législatifs ou réglementaires en vigueur encadrant l'existence, l'attribution et l'utilisation de ces fonds.

Nous souhaiterions, le cas échéant, être informés des dispositions pertinentes et recevoir copie des textes correspondants. A défaut, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous confirmer l'absence de cadre normatif en la matière.

Ces informations sont indispensables pour nourrir une réflexion citoyenne sur la gestion transparente des ressources publiques.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire général du Gouvernement, l'expression de ma très haute considération.