Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la loi d’interprétation portée par Amadou Ba (Décision du Conseil constitutionnel)

Nouveau rebondissement sur la scène politique sénégalaise. Le Conseil constitutionnel a tranché ce mercredi. La loi d’interprétation de la loi d’amnistie, votée le 2 avril dernier par l’Assemblée nationale, est jugée contraire à la Constitution. Ce texte "controversé", soutenu par le groupe parlementaire majoritaire Pastef, avait été introduit par le député Amadou Ba.

La loi visait à clarifier certaines dispositions de la loi d’amnistie adoptée sous la présidence de Macky Sall. Cette dernière, promulguée en 2024, portait sur les infractions commises dans le cadre des manifestations politiques survenues entre février 2021 et février 2024, une période marquée par de vives tensions et plusieurs arrestations parmi les opposants au pouvoir en place à l’époque.

L’application de la loi d’amnistie avait notamment permis la libération de figures de proue de l’opposition, dont l’actuel président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et son Premier ministre, Ousmane Sonko.